Analyses chimiques sur les effluents liquides et gazeux — contrôles des paramètres environnementaux

Communauté urbaine dijonnaise

Analyses chimiques sur les effluents liquides et gazeux — contrôles des paramètres environnementaux.
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-1-1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Accord cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 48 mois.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-13 Avis de marché
2017-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: CHIM17
Brève description:
Analyses chimiques sur les effluents liquides et gazeux — contrôles des paramètres environnementaux. Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-1-1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Accord cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 48 mois. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745182 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017866
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les documents du dossier de consultation des entreprises sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme achat public à l'adresse: www.achatpublic.com sous le numéro d'opération: Chim17.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Analyses chimiques sur les effluents liquides et gazeux — contrôles des paramètres environnementaux.
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-1-1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Accord cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
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La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 48 mois.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 03
Intitulé du lot: Vapeur, effluents liquides et paramètres environnementaux
Numéro du lot: 01
Brève description: Vapeur, effluents liquides et paramètres environnementaux.
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 48 mois.
Description des options:
Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option.
Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. Ainsi, la durée maximum de l'accord-cadre ne pourra dons excéder 48 mois.
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Intitulé du lot: Analyses des fumées, Qal2 et AST
Numéro du lot: 02
Brève description: Analyses des fumées, Qal2 et AST.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description des options:
Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. Ainsi, la durée maximum de l'accord-cadre ne pourra dons excéder 48 mois.
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Intitulé du lot: Gestion et analyses des cartouches de mesure en semi-continu des dioxines
Numéro du lot: 03
Brève description: Gestion et analyses des cartouches de mesure en semi-continu des dioxines.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties techniques, professionnelles et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 11 bis rue Victor Dumay CS 73310
Code postal: 21033
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juram.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de Justice Administrative).
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Source: OJS 2017/S 012-017866 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237377
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017866
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot no1: vapeur, effluents liquides et paramètres environnementaux.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. Ainsi, la durée maximum de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 48 mois.
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Brève description: Analyse des fumées, Qal2 et AST.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi, la durée maximum de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'options.
au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. Ainsi, la durée maximum de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 48 mois.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2017/S 118-237377 (2017-06-19)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Produits chimiques Gaz