Analyses chimiques sur les effluents liquides et gazeux — contrôles des paramètres environnementaux
Analyses chimiques sur les effluents liquides et gazeux — contrôles des paramètres environnementaux.
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-1-1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Accord cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 48 mois.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-13
|
Avis de marché
|
| 2017-06-19
|
Avis d'attribution de marché
|
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕