Analyse, élaboration et mise à jour des spécifications

Rectorat Orléans Tours

Fourniture de prestations d'analyse, d'élaboration et de mise à jour des spécifications permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par le rectorat de l'académie d'Orléans Tours (Dsi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUSY

Qui ?

• Rectorat Orléans Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-05-04	Informations complémentaires
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de développement
Numéro de référence: REC45-2017-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans Tours
Adresse postale: 21 rue Saint-Étienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-orleans-tours.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794153 📞
Fax: +33 238794177 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306125&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306125&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165975
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La valeur estimée, 530 000 EUR HT, s'entend sur la totalité du marché soit 38 mois. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour des motifs d intérêt général du lot 1 d'une précédente consultation. Cette dernière était allotie tel que précisé ci après: Lot 1: Analyse. Lot 2: Maintenance. Lot 3: Intégration. Lot 4: Recette fonctionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois par périodes de 6 mois dans la limite d'une durée maximale de 38 mois à compter de la date de la notification.

Informations complémentaires:

La valeur estimée, 530 000 EUR HT, s'entend sur la totalité du marché soit 38 mois.

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour des motifs d intérêt général du lot 1 d'une précédente consultation. Cette dernière était allotie tel que précisé ci après:

Lot 1: Analyse.

Lot 2: Maintenance.

Lot 3: Intégration.

Lot 4: Recette fonctionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat d'Orléans, DSI, 10 rue Molière, 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Situation économique et financière:

Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent;

Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent.

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant le fichier DUME annexé au règlement de consultation. Le candidat devra notamment remplir les parties suivantes:

— la partie IV — b 1a): chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices;

— la partie IV — b 2a): chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— la partie IV — c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;

— la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;

— la partie IV — c10): la fraction des prestations éventuellement sous-traitées;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, il est fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, par le biais d'une condition d'insertion par l'activité économique. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les publics visés sont précisés dans le DCE. L'exigence d'insertion est exprimée en nombre d'heures réalisées par ces publics. L'obligation d'insertion est fixé à 200 heures sur la durée initiale du marché (20 mois). Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Orléans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306125&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum exécuté par l'émission successive de bons de commande tel que défini à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La procédure est exclusivement dématérialisée avec retrait du dossier de consultation et dépôt des offres sur la PLACE, à l'adresse suivante, https://www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation: Rec45-2017-002.

Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme nº 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Le taux de l'avance est de 5 %.

Selon l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'avance, dans le cas d'un accord cadre exécuté au moyen de bons de commande et ne comportant pas de minimum, est accordé pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le délai de versement de l'avance court à compter de l'émission du bon de commande.

Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités de l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le marché est conclu en euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:

Pour le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) à compter de la signature du contrat:

Pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-165975 (2017-04-28)

Informations complémentaires (2017-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172628
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165975
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Numéro de l'avis au BOAMP: 17-59786 Publié le 30.4.2017.
Source: OJS 2017/S 088-172628 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations d'analyse, d'élaboration et de mise à jour des spécifications permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'œuvre (Moe) pour des applications de gestion administrative développées en technologie Web, existantes ou à venir, désignées par le rectorat de l'académie d'Orléans Tours (DSI).

Valeur totale du marché: 430 787 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290318
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les valeurs de marché indiquées s'entendent sur la totalité de la durée du marché, périodes de reconduction comprises, soit 38 mois.

Objet
Champ d'application du marché

Les valeurs de marché indiquées s'entendent sur la totalité de la durée du marché, périodes de reconduction comprises, soit 38 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Autres publications antérieures concernant ce marché:

— avis de marché publié au BOAMP 17-59786 le 30.4.2017.

— avis rectificatif publié au JOUE 2017/s 088-172628 le 6.5.2017.

— avis rectificatif publié au BOAMP 17-62097 le 6.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— pour le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) à compter de la signature du contrat,

— pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2017/S 141-290318 (2017-07-21)

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