AMO programmation urbaine

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Accord-cadre à bons de commande d'AMO programmation urbaine dans le cadre de l'opération d'intérêt National (OIN) Alzette-Belval. Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2017-08-03 Informations complémentaires
2018-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 2017/028
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'AMO programmation urbaine dans le cadre de l'opération d'intérêt National (OIN) Alzette-Belval. Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_biRxJLSRlA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297158
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Adresse à laquelle les plis doivent être déposés en cas de livraison par porteur ou transporteur autre que colissimo: EPA Alzette-Belval, 31 rue Saint-Victor, 54190 Villerupt Pour toutes informations concernant cet appel d'offres, se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le commencement des prestations est estimé à octobre 2017. A titre indicatif, le montant estimé des prestations est de 200 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AMO programmation urbaine dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval:
— mission A: programmation des équipements (commerces, services, santé...) à l'échelle de l'OIN et conception des schémas directeurs d'équipements publics,
— mission B: accompagnement dans le suivi de la programmation générale de l'OIN,
— mission C: participation à la mise en œuvre opérationnelle des projets identifiés issus de la programmation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire du marché avant l’échéance de l’année d’exécution en cours.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de l'OIN Alzette-Belval (54 et 57).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2),
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Capacité technique et professionnelle:
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur procède à l'appréciation des capacités du candidat au regard notamment des compétences suivantes, nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché:
— urbanisme ;• programmation urbaine générale et thématique (habitat, activités économiques, commerces, services, équipements…),
— prospective territoriale et politiques publiques,
— Conduite de processus collaboratif et participatif,
•— investissement immobilier,
— • promotion immobilière,
• — commercialisation,
• — études de marché économiques et immobilières.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 45 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): O adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de l'étude
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): O pertinence et qualité de la note méthodologique relative aux modalités de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): O pertinence et qualité de la compréhension par le candidat des enjeux et objectifs de l'OIN, leurs implications en matière de programmation et des principaux points d'attention à prendre en compte
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Madame Hélène Bisaga
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_biRxJLSRlA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse à laquelle les plis doivent être déposés en cas de livraison par porteur ou transporteur autre que colissimo: EPA Alzette-Belval, 31 rue Saint-Victor, 54190 Villerupt
Pour toutes informations concernant cet appel d'offres, se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Le commencement des prestations est estimé à octobre 2017.
A titre indicatif, le montant estimé des prestations est de 200 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2017/S 144-297158 (2017-07-26)
Informations complémentaires (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'AMO Programmation urbaine dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval. Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309029
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297158
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2017/S 149-309029 (2017-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: AMO programmation urbaine.
Valeur totale du marché: 331 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site de Micheville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098843
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AMO programmation urbaine dans le cadre de l'popération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval:
— mission A: programmation des équipements (commerces, services, santé…) à l'échelle de l'OIN et conception des schémas directeurs d'équipements publics,
Informations complémentaires:
La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de l'étude
— pertinence et qualité de la note méthodologique relative aux modalités de réalisation de la mission
— pertinence et qualité de la compréhension par le candidat des enjeux et objectifs de l'OIN, leurs implications en matière de programmation et des principaux points d'attention à prendre en compte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Source: OJS 2018/S 045-098843 (2018-03-02)
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Fournisseurs:
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