Aménagement numérique du territoire départemental — points de raccordement mutualises — montée en débit

Département des Pyrénées-Orientales

Aménagement numérique du territoire départemental — points de raccordement mutualises — montée en débit «Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA». Le département souhaite renforcer le niveau des services de télécommunications s'appuyant sur la boucle locale cuivre dans les secteurs du territoire départemental hors zones AMII insuffisamment couverts par les services des opérateurs privés, et ne faisant pas l'objet de l'aménagement FTTH ou des dispositions d'inclusion numérique qui seront mis en œuvre par ailleurs dans le cadre du projet d'aménagement numérique lancé par le département en application du SDTAN et du plan France très Haut Débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Numéro de référence: cc-T17II157
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4580&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-111330
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'AC est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le présent AOO est soumis aux dispositions des art 25-I.1º, 67, 68 et 78 du DMP 2016. Il s'agit d'un AC à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Un lot = 1 AC. Les montants mentionnés au II.2.6 ne le sont qu'à titre purement indicatif et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Têt
Numéro du lot: 1
Brève description:

Têt.

10 à 15 PRM.

20 à 30 liaisons optiques de NRA ou NRA ZO.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le PA doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'AC; la reconduction Est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le PA décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen (Feder).
Informations complémentaires:

L'AC est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.

Le présent AOO est soumis aux dispositions des art 25-I.1º, 67, 68 et 78 du DMP 2016. Il s'agit d'un AC à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Un lot = 1 AC.

Les montants mentionnés au II.2.6 ne le sont qu'à titre purement indicatif et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Tech Agly
Numéro du lot: 2
Brève description: Tech Agly.
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le PA doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'AC; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le PA décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen (FEDER)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'art 48. I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art 45 et 48 de l'ORD du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'art 44 du décret.

Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires DC1 et DC2 joint au présent dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du ministère de l'économie.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des TVX exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les TVX les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des TVX et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispos. De l'art 38 de l'ORD n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'une condition d'exécution. Le titulaire s'engage à réserver un minimum d'heures de travail sur la durée initiale de 2 ans du chantier à des personnes en parcours d'insertion professionnelle à la recherche d'un emploi (il s'agira plus spécifiquement de personnes bénéficiaires du RSA). Sur le marché initial, de 2 ans, ce minimum est fixé à l'annexe 2 de l'acte d'engagement sans pouvoir être inférieur à 2 500 heures pour le lot 1 et 2 500 heures pour le lot 2. Dans le cas d'une reconduction du marché, le volume d'heures d'insertion sera calculé selon la formule de l'article 1.7 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Adresse postale: Direction des systèmes d'information — 150 avenue de Milan — MI Saint-Charles — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Courrier électronique: marchesdtic@cd66.fr 📧
Fax: +33 468858510 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: Direction finances affaires juridiques marchés — service marchés publics — bâtiment CTD — 150 avenue de Milan MI Saint-Charles

Référence
Informations complémentaires

Suite candidature III.1:

En application de l'art 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'art 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, joint au dossier de consultation des entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés au point 3 niveau de capacité du RC. En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un document unique de marché européen.

Suite candidature III.1.3:

— pour les marchés publics de TVX, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des TVX de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de TVX, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 060-111330 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement numérique du territoire départemental — points de raccordement mutualises — montée en débit «Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA.» Le Département souhaite renforcer le niveau des services de télécommunications s'appuyant sur la boucle locale cuivre dans les secteurs du territoire départemental hors zones AMII insuffisamment couverts par les services des opérateurs privés, et ne faisant pas l'objet de l'aménagement FTTH ou des dispositions d'inclusion numérique qui seront mis en œuvre par ailleurs dans le cadre du projet d'aménagement numérique lancé par le département en application du SDTAN et du Plan France Très Haut Débit.

Valeur totale du marché: 3867794.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312045
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-111330
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Têt.
Brève description: Têt 10 à 15 PRM 20 à 30 liaisons optiques de NRA ou NRA ZO.
Intitulé du lot: Tech agly.
Brève description: Tech agly 10 à 15 PRM 20 à 30 liaisons optiques de NRA ou NRA ZO.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen (FEDER).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique et du mémoire technique justificatif (en %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅
2017-07-28 📅
Source: OJS 2017/S 151-312045 (2017-08-04)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

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