Aménagement et entretien des espaces verts le long des routes départementales: routes hors grands axes — marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Conseil départemental de l'Hérault
Aménagement et entretien des espaces verts le long des routes départementales: routes hors grands axesaccord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2018. L'Accord-Cadre peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-12 | Avis de marché |
| 2018-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17SENT01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274788
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Biterrois.
Valeur estimée hors TVA: 27 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Brève description: Agence Coeur d'hérault.
Valeur estimée hors TVA: 28 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Agence Haut-Languedoc.
Valeur estimée hors TVA: 23 300 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence Monts d'orb.
Valeur estimée hors TVA: 24 400 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence Petite Camargue.
Valeur estimée hors TVA: 30 600 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence Pic Saint Loup.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Agence Thau — plaine d'hérault.
Numéro du lot: 8
Brève description: Agence Vignobles d'ouest.
Valeur estimée hors TVA: 23 800 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dossier de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: conseil departemental de L'Herault
Adresse postale: pôle Routes et Transports Service Entretien — hôtel du Département — 1000, rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Téléphone: +33 467676538 📞
Courrier électronique: entretienroutes@herault.fr 📧
Fax: +33 467678094 📠
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental de l'Herault
Adresse postale: service des marchés — batiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h — hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 134-274788 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17SENT01
Brève description:
Aménagement et entretien des espaces verts le long des routes départementales: routes hors grands axesaccord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2018. L'Accord-Cadre peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274788
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Montant minimum 2 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Biterrois.
Valeur estimée hors TVA: 27 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Montant minimum 2 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Coeur d'hérault.
Valeur estimée hors TVA: 28 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 2 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Haut-Languedoc.
Valeur estimée hors TVA: 23 300 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence Monts d'orb.
Valeur estimée hors TVA: 24 400 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence Petite Camargue.
Valeur estimée hors TVA: 30 600 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence Pic Saint Loup.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Agence Thau — plaine d'hérault.
Numéro du lot: 8
Brève description: Agence Vignobles d'ouest.
Valeur estimée hors TVA: 23 800 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dossier de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: conseil departemental de L'Herault
Adresse postale: pôle Routes et Transports Service Entretien — hôtel du Département — 1000, rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Téléphone: +33 467676538 📞
Courrier électronique: entretienroutes@herault.fr 📧
Fax: +33 467678094 📠
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental de l'Herault
Adresse postale: service des marchés — batiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h — hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Complément rubrique 1)3 Communication DCE: Les documents peuvent également etre obtenus à l'adresse suivante: Superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476, avenue Albert Einstein34000 Montpellier .Tél. : 0467652621 Fax: 0467719448 Courriel: production34@impremium.fr Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Conformément à l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. En application de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur doit employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 134-274788 (2017-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — hôtel du département, 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059269
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274788
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Biterrois
Brève description: Aménagement et entretien espaces verts le long des RD.
Intitulé du lot: Agence Monts d'Orb
Agence Thau-Plaine d'Hérault
Brève description: Aménagement et entretien des espaces verts le long des RD.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): V
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2018/S 027-059269 (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — hôtel du département, 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059269
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274788
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Biterrois
Brève description: Aménagement et entretien espaces verts le long des RD.
Intitulé du lot: Agence Monts d'Orb
Agence Thau-Plaine d'Hérault
Brève description: Aménagement et entretien des espaces verts le long des RD.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): V
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Hérault — DGA-AG — service marchés procédures — hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.
Afficher plus
Nom: M. le président du comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2018/S 027-059269 (2018-02-06)
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