Aménagement de VLCG (Véhicules de liaison chef de groupe)

SDIS 17

La présente consultation, fera l'objet d'une attribution à un unique opérateur économique, l'accord-cadre qui en résultera sera exécuté par l'émission successive de bons de commande.
L'accord-cadre présente un maximum en quantité fixé au cadre de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrosserie Cantin

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Équipement pour véhicules de secours

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour véhicules de secours
Numéro de référence: 7015fftb
Brève description:

La présente consultation, fera l'objet d'une attribution à un unique opérateur économique, l'accord-cadre qui en résultera sera exécuté par l'émission successive de bons de commande. L'accord-cadre présente un maximum en quantité fixé au cadre de l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour véhicules de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour véhicules de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-138901
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, fera l'objet d'une attribution à un unique opérateur économique, l'accord-cadre qui en résultera sera exécuté par l'émission successive de bons de commande.

L'accord-cadre présente un maximum en quantité fixé au cadre de l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois au plus dans les conditions énumérées à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références de service ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délai de livraison ou d'exécution
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 073-138901 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437976
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-138901
Numéro JO-S: 211

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution:
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2017/S 211-437976 (2017-10-31)

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