Aménagement de véhicule de secours routier de classe M (VSR M)

SDIS 17

La consultation concerne l'exécution de prestations d'aménagement de véhicules de secours routier de classe M (VSR M), sur châssis existants fournis par la personne publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un maximum établi à 6 véhicules, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.
Ce maximum est établi pour la durée totale du contrat intégrant sa durée initiale et ses périodes de reconduction successives.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-09 Avis de marché
2017-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Numéro de référence: 7023fftb
Brève description:
La consultation concerne l'exécution de prestations d'aménagement de véhicules de secours routier de classe M (VSR M), sur châssis existants fournis par la personne publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un maximum établi à 6 véhicules, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Ce maximum est établi pour la durée totale du contrat intégrant sa durée initiale et ses périodes de reconduction successives. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316686
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'exécution de prestations d'aménagement de véhicules de secours routier de classe M (VSR M), sur châssis existants fournis par la personne publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un maximum établi à 6 véhicules, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.
Afficher plus
Ce maximum est établi pour la durée totale du contrat intégrant sa durée initiale et ses périodes de reconduction successives.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques.
La consultation concerne l'exécution de prestations d'aménagement de véhicules de secours routier de classe M (Vsr M), sur châssis existants fournis par la personne publique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois au plus par période successive de 1 an calendaire. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif de Poitiers:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 153-316686 (2017-08-09)
Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'exécution de prestations d'aménagement de véhicules de secours routier de classe M (Vsr M), sur châssis existants fournis par la personne publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un maximum établi à 6 véhicules, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique. Ce maximum est établi pour la durée totale du contrat intégrant sa durée initiale et ses périodes de reconduction successives. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 173405.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Commune postale: Perigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487875
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316686
Numéro JO-S: 235

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2017/S 235-487875 (2017-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique