Aménagement d'une zone de chargement couverte et la mise en œuvre d'un portique de chargement destiné à l'évacuation des déchets issus du démantèlement des INB du CEA/FAR

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

Construction d'une aire de chargement de colis de déchets couverte, avec l'installation d'un pont d'une capacité de 25 tonnes et le remplacement de cuves existantes sur la zone par des nouvelles cuves double enveloppe de stockage d'effluents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-30 Avis de marché
2017-04-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17B00002
Brève description:
Construction d'une aire de chargement de colis de déchets couverte, avec l'installation d'un pont d'une capacité de 25 tonnes et le remplacement de cuves existantes sur la zone par des nouvelles cuves double enveloppe de stockage d'effluents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses — service commercial — bât 56 — 18 route du Panorama — BP 6
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.houee@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146547969 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de début: 2017-04-23 📅
Date de fin: 2018-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-038898
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur dossier. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le DCE, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr — sous la référence 17B00002a. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. "La case "Procédure concurrentielle avec négociation" de la rubrique IV.1.1) "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la Directive n° 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la Directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics".
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gros-œuvre, VRD, charpente, couverture
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le CEA de Fontenay-aux-Roses prévoit la construction d'une aire de chargement de colis de déchets couverte, d'une surface de 750 m
Intitulé du lot: Cuves et plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le CEA de Fontenay-aux-Roses prévoit la construction d'une aire de chargement de colis de déchets couverte. Dans le cadre de cette construction, il est prévu de remplacer 3 cuves existantes sur la zone par 2 cuves double peau: une de 60 m
Intitulé du lot: Pont roulant
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commissariat à l'énergie atomique de Fontenay-aux-Roses.
Commissariat à l'énergie atomique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr — en rappelant la référence de l'appel d'offres: 17B00002.
De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr — en rappelant la référence de l'appel d'offres: 17B00002a.
De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial — Sylvie Houee
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur dossier. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le DCE, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr — sous la référence 17B00002a.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
"La case "Procédure concurrentielle avec négociation" de la rubrique IV.1.1) "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la Directive n° 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la Directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics".
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 023-038898 (2017-01-30)
Informations complémentaires (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'une aire de chargement de colis de déchets couverte, avec l'installation d'un pont d'une capacité de 25 Tonnes et le remplacement de cuves existantes sur la zone par des nouvelles cuves double enveloppe de stockage d'effluents.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses — Service commercial — bât. 56 — 18 route du Panorama — BP 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-14 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-157934
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-038898
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La procédure de passation du lot n° 2 — cuves et plomberie a été déclarée sans suite. Relance de la procédure en 2 lots séparés comme suit: — lot 2 — Cuve Chauffage 60 m3, — lot 2 BIS -Cuve INB 240M3.
Source: OJS 2017/S 082-157934 (2017-04-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine