Agriculture — espaces verts — traitement contre les ravageurs des palmiers — accord-cadre à bons de commande — années 2017 à 2020 — appel d'offres ouvert
Commune d'Hyères-Les-Palmiers
Traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des palmiers et particulièrement les sujets attaqués par rhynchophorus ferrugineus et/ou paysandisia archon. Montants annuels: sans montant minimum, montant maximum 250 000 EUR TTC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EI Teca
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-07 | Avis de marché |
| 2017-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: Aoo20/16
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051994
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — hôtel de Ville 3ème étage — [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 029-051994 (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: Aoo20/16
Brève description:
Traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des palmiers et particulièrement les sujets attaqués par rhynchophorus ferrugineus et/ou paysandisia archon. Montants annuels: sans montant minimum, montant maximum 250 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051994
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com — tél. 04.80.04.12.60. Renseignements techniques: 04.94.00.78.65 (M. Ferrara poste 78-79). Nomenclature interne: 84-02. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: deuxième trimestre 2017. Financement fonds propres/budget communal. Documents à remettre à l'appui de l'offre Cf. RC. Délais d'exécution définis dans chaque BC valant OS. Délai d'intervention 2 jours ouvrables.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017, renouvelable au 1er janvier par reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020.
Description des options:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017, renouvelable au 1er janvier par reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— agrément spécifique: formation charançon et applicateur de produit phytopharmaceutiques par un organisme agréé (arrêté national du 21.7.2010, article 15),
— documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
A) Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ).
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B) Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement:
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
C) Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément spécifique: formation charançon et applicateur de produit phytopharmaceutiques par un organisme agréé (arrêté national du 21.7.2010, article 15) et protocole d'intervention sur palmier infesté par rhynchophorus ferrugineus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les personnes chargées du traitement phytosanitaire devront être détentrices d'un certificat pour les applicateurs conformément à l'article L254-14 du code rural et de la pêche maritime.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — hôtel de Ville 3ème étage — [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
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Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com — tél. 04.80.04.12.60. Renseignements techniques: 04.94.00.78.65 (M. Ferrara poste 78-79). Nomenclature interne: 84-02. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: deuxième trimestre 2017. Financement fonds propres/budget communal. Documents à remettre à l'appui de l'offre Cf. RC. Délais d'exécution définis dans chaque BC valant OS. Délai d'intervention 2 jours ouvrables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 029-051994 (2017-02-07)
Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187041
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051994
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 095-187041 (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitements et interventions contre les ravageurs et maladies des palmiers et particulièrement les sujets attaqués par Rhynchophorus ferrugineus et/ou Paysandisia archon. Montants annuels: sans montant minimum, montant maximum 250 000 EUR TTC.
Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187041
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051994
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Montants du marché:
— minimum annuel: sans.
— maximum annuel: 250 000 EUR TTC.
Montant du Denc:
117 085 EUR HT soit 140 502 EUR TTC. (taux de TVA = 20 %).
Numéro de nomenclature: 84-02
Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017, renouvelable au 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Montants du marché:
— minimum annuel: sans.
— maximum annuel: 250 000 EUR TTC.
Montant du Denc:
117 085 EUR HT soit 140 502 EUR TTC. (taux de TVA = 20 %).
Numéro de nomenclature: 84-02
Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com.
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