Affranchissement par massification du courrier papier sortant de la commune de Ris-Orangis (91130)

Ville de Ris-Orangis

Affranchissement par massification du courrier papier sortant de la commune de Ris-Orangis (91130).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Qui ?

• Ville de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2017-34
Brève description:

Affranchissement par massification du courrier papier sortant de la commune de Ris-Orangis (91130).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025256 📞
Fax: +33 169025254 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249727
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affranchissement par massification du courrier papier sortant. Il peut notamment s'agir de plis mécanisables, plis non mécanisables, plis > 350 g, recommandés. De façon plus ponctuelle il peut s'agir de courriers à destination de pays étrangers, ou de colis éventuels. Les lieux de distribution sont situés en majorité en France métropolitaine et plus particulièrement au niveau du département de l'Essonne voire de la ville de Ris-Orangis. La Commune entend maîtriser voire réduire le coût d'affranchissement en faisant appel à un prestataire titulaire d'un contrat Postal courrier Industriel de gestion, l'autorisant à exécuter la prestation d'affranchissement de courrier de gestion pour des tiers. Dans ce cadre, il a d'ores et déjà été demandé aux services de faire en sorte que les courriers puissent être traités de façon mécanisable. Les adresses en très grande majorité sont dactylographiées, et sans caractères spéciaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductions tacites annuelles dans la limite de 3 ans soit 2 reconductions possibles.

Description des options:

Reconductions tacites annuelles dans la limite de 3 ans soit 2reconductions possibles. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP en application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garantie et capacités techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Salle des commissions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 mois minimum avant la date de fin du contrat.

Variante pas autorisées. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: renseignements administratifs: Mme Anton Sophie, Responsable Marchés Publics, marches.publics@ville-ris-orangis.fr renseignements techniques: Mme Dominique Gregori, Responsable Moyens Généraux, marches.publics@ville-ris-orangis.fr Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les 6 jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sophie Anton, service Marchés Publics (tél.: 01-69-02-52-56, télécopie: 01-69-02-52-54, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr).

Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com

Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours:

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex — e-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. — tél. 01 39 20 54 00. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr — fax 01 39 20 54 87.

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de région IDF — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc — 75911 Paris Cedex 15 — tél: 01.82.52.42.67 — fax: 01.82.52.42.95 — courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 123-249727 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459618
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249727
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint Cloud — 78011 Versailles Cedex — émail: greffe.ta-versailles@juradm.fr — tél. 01 39 20 54 00 — URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr — fax: 01 39 20 54 87. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges — Préfecture de Région — IDF — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc — 75911 Paris Cedex 15 — tél. 01.82.52.42.67 — télécopieur: 01.82.52.42.95 — courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Options de reconductions tacites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courrier au départ du territoire communal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Source: OJS 2017/S 221-459618 (2017-11-15)

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