Affaire no17v044 — entretien et travaux de voirie

Ville de Chartres

Les travaux d'entretien et de modification de la voirie, et des espaces publics, sur les territoires de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Bitume et asphalte
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

Les travaux d'entretien et de modification de la voirie, et des espaces publics, sur les territoires de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432114
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.2.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 2.2.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 678 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Entretien et travaux de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Indication des besoins et exigences précisés dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 4 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Enrobés projetés
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'asphalte
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pontage de fissure
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marquages routiers
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Enduits gravillonnés
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 209-432114 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d'entretien et de modification de la voirie et des espaces publics sur les territoires de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole.

Valeur totale du marché: 4 522 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-131735
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432114
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum conclus pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour 1 durée de 1 an à chaque fois. Annonce initiale publiée dans l'écho Républicain du 2.11.2017, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 29.10.2017. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres ou Chartres Métropole ou CCAS de la Ville de Chartres — Service Marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description: Indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'Asphalte
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
2018-03-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'écho Républicain du 2.11.2017, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 29.10.2017.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres ou Chartres Métropole ou CCAS de la Ville de Chartres — Service Marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 060-131735 (2018-03-23)

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