Affaire no17v002 — aménagement de l'espace serveur du nouvel hôtel de ville

Ville de Chartres

Définir les équipements à mettre en oeuvre (y compris maintenance) dans le cadre de l'aménagement du futur local serveur du nouvel hôtel de ville de chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Aménagements intérieurs de bâtiment

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Brève description:

Définir les équipements à mettre en oeuvre (y compris maintenance) dans le cadre de l'aménagement du futur local serveur du nouvel hôtel de ville de chartres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-300950
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour les travaux relatifs à l'aménagement du futur local serveur du nouvel hôtel de Ville de Chartres, le marché débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux, pour une durée globale d'exécution de 3 mois (période de préparation de 1 mois incluse). En tout état de cause, la durée globale d'exécution ne pourra pas dépasser 12 mois.a titre prévisionnel et pour information, le planning de la prestation de l'aménagement du futur local serveur du nouvel hôtel de Ville de Chartres est actuellement défini comme suit :Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, début des études pour réalisation de la prestation (préparation de chantier), durée 1 mois à compter de mi à fin novembre 2017 ;Exécution de la prestation d'installation de la salle des machines, durée 2 mois à compter de mi à fin décembre 2017 ;Durée totale de la prestation, préparation incluse: 3 mois pour fin des travaux estimée à mi à fin février 2018. La date de réception des travaux et la mise en service des matériels est prévue pour mi à fin février 2018. La prestation de maintenance débute à compter de la réception sans réserve des travaux, pour une durée de 3 ans. A noter que durant la 1ère année, le matériel installé sera également couvert par une garantie, dans les conditions définies au CCAP et au Cctp.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Définir les équipements à mettre en oeuvre (y compris la maintenance) dans le cadre de l'aménagement du futur local serveur du nouvel hôtel de ville de chartres.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Administratif — ville de Chartres (28000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 146-300950 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Définir les équipements à mettre en œuvre (y compris maintenance) dans le cadre de l'aménagement du futur local serveur du nouvel hôtel de ville de chartres.

Valeur totale du marché: 372344.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067090
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-300950
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Ce marché débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux. La durée globale d'exécution des travaux est estimée à 3 mois, période de préparation de 1 mois incluse. En tout état de cause, elle ne pourra pas dépasser 12 mois. La prestation de maintenance débute à compter de la réception sans réserve des travaux, pour une durée de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et quantité des travaux, fournitures et services et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle administratif — Ville de Chartres (28000).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'écho Républicain du 3.8.2017, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 30.7.2017. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service Marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif d'Orléans
Source: OJS 2018/S 031-067090 (2018-02-13)

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