Affaire no17v001 — exploitation et maintenance des installations thermiques de la ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres métropole

Ville de Chartres

Les prestations attendues sont notamment la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (ECS), ventilation et traitement d'air, traitement d'eau des installations listées en annexe n° 2 du CCTP des établissements de Chartres métropole, de la ville de Chartres et du centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Centre Loire

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-03-13	Informations complémentaires
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063491
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 035-063491 (2017-02-16)

Informations complémentaires (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont notamment la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (ECS), ventilation et traitement d'air, traitement d'eau des installations listées en annexe no2 du CCTP des établissements de Chartres-Métropole, de la Ville de Chartres et du centre communal d'action sociale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098387
Se réfère à l'avis: 2017/S 035-063491
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Endroit où ajouter le texte: Références de l'avis initial texte à ajouter: parue dans le BOAMP du 18.2.2017, dans l'echo Republicain du 20.2.2017 / Mise en ligne le 18.2.2017 sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur au lien suivant: https://marches.agglo-chartres.fr"

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chartres
Source: OJS 2017/S 053-098387 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations thermiques de la ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole.

Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247414
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: la période de préparation débute de la notification du marché jusqu'au 30.6.2017. L'accord-cadre d'exploitation est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.7.2017, reconductible 2 fois pour 1 an. Accord-cadre sans montant maximum et sans montant minimum: estimation 290 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant maximum et sans montant minimum: estimation 290 000 EUR HT/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte dune démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 20.2.2017, dans le BOAMP du 18.2.2017, sur https://marches.agglo-chartres.fr — le 18.2.2017.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2017/S 122-247414 (2017-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)