Affaire no17a008 — prestations d'entretien et de lavage des conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers
Chartres Métropole
La réparation et l'entretien du parc de conteneurs de Chartres Métropole. Entretien préventif et un entretien correctif et le lavage des points d'apport volontaire aériens et enterrés gros volume, le nettoyage des bornes d'introduction des PAV enterrés, destinés aux collectes des emballages ménagers, du verre et des ordures ménagères de Chartres Métropole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
- • Services de réparation et d'entretien
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-06 | Avis de marché |
| 2017-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134807
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 305 560 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Réparation et entretien des conteneurs enterrés et aériens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Lavage intérieur et extérieur des conteneurs enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage intérieur et extérieur des conteneurs enterrés.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lavage extérieur des conteneurs aériens
Numéro du lot: 3
Brève description: Lavage extérieur des conteneurs aériens.
Valeur estimée hors TVA: 90 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lavage intérieur et extérieur des bornes d'introduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Lavage intérieur et extérieur des bornes d'introduction.
Valeur estimée hors TVA: 196 360 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 071-134807 (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
La réparation et l'entretien du parc de conteneurs de Chartres Métropole. Entretien préventif et un entretien correctif et le lavage des points d'apport volontaire aériens et enterrés gros volume, le nettoyage des bornes d'introduction des PAV enterrés, destinés aux collectes des emballages ménagers, du verre et des ordures ménagères de Chartres Métropole.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134807
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, pour tous les lots, une visite sur site est obligatoire.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 305 560 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Réparation et entretien des conteneurs enterrés et aériens
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'entretien du parc de conteneurs de Chartres Métropole. Entretien préventif et un entretien correctif.
Valeur estimée hors TVA: 618 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Lavage intérieur et extérieur des conteneurs enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage intérieur et extérieur des conteneurs enterrés.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lavage extérieur des conteneurs aériens
Numéro du lot: 3
Brève description: Lavage extérieur des conteneurs aériens.
Valeur estimée hors TVA: 90 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lavage intérieur et extérieur des bornes d'introduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Lavage intérieur et extérieur des bornes d'introduction.
Valeur estimée hors TVA: 196 360 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon l'article 38 de l'ordonnance n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 071-134807 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 305 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283618
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134807
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 138-283618 (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 305 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283618
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134807
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Annonce ECHO républicain publiée le 11.4.2017.
Annonce BOAMP publiée le 8.4.2017 nº 17-44669.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité et/ou en valeur. Chaque lot est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Annonce ECHO républicain publiée le 11.4.2017.
Annonce BOAMP publiée le 8.4.2017 nº 17-44669.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité et/ou en valeur. Chaque lot est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕