Affaire nº 17A036 — prestations de nettoyage mécanisé des voiries, du domaine public ou d'établissements publics
Chartres Métropole
Le maintien de la propreté des voiries, des zones d'activités d'intérêt communautaire et d'établissements publics de Chartres Métropole ainsi que certaines voiries de la ville de Chartres, par des prestations de nettoiement horizontal à dominante mécanisée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-14 | Avis de marché |
| 2018-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506526
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 536 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 536 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 x 1 an.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 243-506526 (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
Le maintien de la propreté des voiries, des zones d'activités d'intérêt communautaire et d'établissements publics de Chartres Métropole ainsi que certaines voiries de la ville de Chartres, par des prestations de nettoiement horizontal à dominante mécanisée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506526
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Une estimation de la valeur commandée est précisée en rubrique II.2.6).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 536 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 536 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 x 1 an.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 243-506526 (2017-12-14)
Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place des Halles
Commune postale: Chartres cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221899
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506526
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 097-221899 (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place des Halles
Commune postale: Chartres cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221899
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506526
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.6.2018. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum en quantité et/ou en valeur.
A titre indicatif montant estimatif: 134 000.00 EUR HT/ an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La nature et quantité des services et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue à l'article 30-i 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.6.2018. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum en quantité et/ou en valeur.
A titre indicatif montant estimatif: 134 000.00 EUR HT/ an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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