Affaire n° 16s0116 — location d'une cuisine provisoire au collège de Puy-l'Évêque

Département du Lot

Affaire n° 16s0116 — location d'une cuisine provisoire au collège de Puy-l'Évêque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
Affaire n° 16s0116 — location d'une cuisine provisoire au collège de Puy-l'Évêque.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe — Regourd — BP 291
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lot.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marche@cg46.fr 📧
Téléphone: +33 565534000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021065
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr «services en ligne — marchés publics».

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),
— justificatif de l'inscription du candidat sur un registre professionnel.
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
Téléphone: +33 565534212 📞
Courrier électronique: cellule-marche@lot.fr 📧
Fax: +33 565534224 📠
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://www.lot.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 51 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché).
Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31
Source: OJS 2017/S 014-021065 (2017-01-17)
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