Affaire 20179300200: Accord cadre de travaux préparatoires et d'accompagnement au Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay

Conseil général de Seine Saint-Denis

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent les travaux << préparatoires et d'accompagnement >> relatifs aux travaux d'aménagements d'espaces publics sous maîtrise d'ouvrage du Département liés à la réalisation du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay sur les communes de Noisy-le-Sec (lot 1) et de Romainville à Val-de-Fontenay (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgeois entreprise travaux (mandataire)
• L'union travaux
• La Moderne SA Scop
• Montcocol
• SNTPP SA SCOP
• Société Nouvelle Vallée

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2017-10-25	Informations complémentaires
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20179300200
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-386276
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Neant».
Intitulé du lot: Secteur: Sur les communes de Romainville, de Montreuil, de Rosny et Val-de-Fontenay
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent les travaux << préparatoires et d'accompagnement >> relatifs aux travaux d'aménagements d'espaces publics sous maîtrise d'ouvrage du Département liés à la réalisation du tramway T1. Le lot 2 concerne le périmètre du chantier du tramway sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis s'étendant sur:

— sur la commune de Romainville:

— la place Carnot

— boulevard Henri Barbusse

— franchissement de l'a3, pont Branly et station de la libre pensée

— sur la commune de Montreuil:

— avenue paysagère et les murs à pêches

— boulevard Théophile Sueur

— rues de la Cote du Nord et des Ruffins

— sur la commune de Rosny

— franchissement de l'a 86 et échangeur de l'a86

— sur la commune de Val-de-Fontenay:

— l'Avenue de Lattre de Tassigny.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Secteur: Sur la commune de Noisy-le-Sec
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent les travaux << préparatoires et d'accompagnement >> relatifs aux travaux d'aménagements d'espaces publics sous maîtrise d'ouvrage du Département liés à la réalisation du tramway T1. Le lot 1 concerne le périmètre du chantier du tramway sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis s'étendant sur:

— sur la commune de Noisy-le-Sec:

— l'avenue Gallieni

— la rue Jean Jaurès (sont également requalifiés en totalité ou en partie le boulevard de la République, le boulevard Michelet et la place du Général de Gaulle)

— la rue Anatole France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 nouveau modèle (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance;

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre.

Les certificats de qualifications professionnelles conformes aux dispositions règlementaires que doivent respecter les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante issues du décret no2012-639 du 4.5.2012.

Les références sur les domaines d'activité, attestées par des certificats d'identité professionnelle (type Fntp) ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces cinq dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique,...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) — voir RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la voirie et des déplacements
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la commande et de l'achat publics

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre fractionné à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 189-386276 (2017-09-28)

Informations complémentaires (2017-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429738
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-386276
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2017/S 208-429738 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent les travaux «préparatoires et d'accompagnement» relatifs aux travaux d'aménagements d'espaces publics sous maîtrise d'ouvrage du Département liés à la réalisation du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay sur les Communes de Noisy-le-Sec (lot 1) et de Romainville à Val-de-Fontenay (lot 2).

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419373
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le montant du marché est compris entre 1 000 000,00 EUR (HT) (montant minimum) et 4 000 000,00 EUR (HT) (montant maximum). Pour le lot 2, le montant du marché est compris entre 2 000 000,00 EUR (HT) (montant minimum) et 6 000 000,00 EUR (HT) (montant maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur: sur les communes de Romainville, de Montreuil, de Rosny et Val-de-Fontenay
Brève description:

Les prestations concernent les travaux «préparatoires et d'accompagnement» relatifs aux travaux d'aménagements d'espaces publics sous maîtrise d'ouvrage du département liés à la réalisation du tramway T1. Le lot 2 concerne le périmètre du chantier du tramway sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis s'étendant sur:

—— la place Carnot,

—— boulevard Henri Barbusse,

—— franchissement de l'A3, Pont-Branly et station de la libre pensée,

— sur la Commune de Montreuil:

—— avenue Paysagère et les Murs à Pêches,

—— boulevard Théophile Sueur,

—— rues de la Cote du Nord et des Ruffins,

— sur la commune de Rosny — franchissement de l'a 86 et échangeur de l'a86,

— sur la commune de Val-de-Fontenay: l'avenue de Lattre de Tassigny.

Les prestations concernent les travaux «préparatoires et d'accompagnement» relatifs aux travaux d'aménagements d'espaces publics sous maîtrise d'ouvrage du Département liés à la réalisation du tramway T1. Le lot 1 concerne le périmètre du chantier du tramway sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis s'étendant sur:

— sur la commune de Noisy-Le-Sec:

—— l'avenue Gallieni,

—— la rue Jean Jaurès (sont également requalifiés en totalité ou en partie le boulevard de la République, le boulevard Michelet et la place du Général de Gaulle),

—— la rue Anatole France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Bourgeois entreprise travaux (mandataire)
Adresse postale: 69 rue de la Briche
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: La Moderne SA Scop
Adresse postale: 169 avenue Henri ravera
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92223
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Sntpp sa scop
Adresse postale: 2 rue de la Corneille
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94122
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Société Nouvelle Vallée
Adresse postale: 16 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 94120
Nom: l'Union Travaux
Adresse postale: 50-52 boulevard Saint-Simon
Commune postale: Drancy
Code postal: 93705
Nom: Montcocol
Adresse postale: avenue des Marchandises — BP 75
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93331
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le montant du marché est compris entre 1 000 000,00 EUR (HT) (montant minimum) et 4 000 000,00 EUR (HT) (montant maximum).

Pour le lot 2, le montant du marché est compris entre 2 000 000,00 EUR (HT) (montant minimum) et 6 000 000,00 EUR (HT) (montant maximum).

Source: OJS 2018/S 186-419373 (2018-09-24)

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