Affaire 17s0714 Service de transport collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière entre Metz, Nancy et l'aéroport Lorraine Airport

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis les communes de Metz d'une part et de Nancy d'autre part, à destination de l'aéroport Lorraine Airport, sans arrêt intermédiaire (cf. Description des prestations ci-après). Certains services, peu fréquentés, seront mis en place uniquement après réservation de l'usager (services à la demande: Tad).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Schidler

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, Direction des transports et de la mobilité
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339938
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le titulaire aura en charge l'optimisation du nombre de services routiers en regroupant plusieurs vols (à la fois pour les services réguliers et les services en Tad) dans la mesure du possible tout en respectant les règles d'enregistrement de l'aéroport.Le service de réservation devra être gratuit pour les usagers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services envisagés offriront des correspondances avec les vols nationaux et internationaux. Le prestataire devra disposer d'un véhicule titulaire et d'un véhicule de réserve par ville (Metz et Nancy) avec une capacité minimum de 9 places et 1 UFR (utilisateurs de fauteuil roulant), hors conducteur, sans dépasser une capacité de 55 places et dont l'âge sera de 10 ans maximum durant l'exécution du marché. Les véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

A — certains vols réguliers (liste définie par la Région dans le CCTP) seront desservis par les navettes régulières. Leurs horaires seront définis par la Région et le titulaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24.11.2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français;

La déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés);

Le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

La liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: pour les renseignements techniques: Mme Tucconi Laetitia (Direction des Transports et de la Mobilité) — tél: + 33 3.87.33.62.00 — laetitia.tucconi@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Florence Cunault (Direction de la Commande Publique) — tél.: +33 3.87.33.62.46
Commune postale: Metz
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Région Grand Est
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au Vendredi 29.9.2017 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (cf adresses au point 1.3) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Grand Est — direction de la Commande Publique Maison de la Région à Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi.

Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-339938 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis les communes de Metz d'une part et de Nancy d'autre part, à destination de l'aéroport Lorraine Airport, sans arrêt intermédiaire. Certains services, peu fréquentés, seront mis en place uniquement après réservation de l'usager (services à la demande: Tad).

Valeur totale du marché: 335282.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: Maison de la région à Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009833
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339938
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services envisagés offriront des correspondances avec les vols nationaux et internationaux. Le prestataire devra disposer d'un véhicule titulaire et d'un véhicule de réserve par ville (Metz et Nancy) avec une capacité minimum de 9 places et 1 UFR (Utilisateurs de fauteuil roulant), hors conducteur, sans dépasser une capacité de 55 places et dont l'âge sera de 10 ans maximum durant l'exécution du marché. Les véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

A — certains vols réguliers (liste définie par la région dans le CCTP) seront desservis par les navettes régulières. Leurs horaires seront définis par la région et le titulaire.

B — les autres vols seront desservis uniquement sur réservation des voyageurs (service à la demande: Tad). L'organisation relative à la réservation (moyens humains, techniques et enregistrement des réservations) et la définition des horaires seront réalisées par le titulaire. Ce dernier aura en charge l'optimisation du nombre de services routiers en regroupant plusieurs vols (à la fois pour les services réguliers et les services en Tad) dans la mesure du possible tout en respectant les règles d'enregistrement de l'aéroport (arrivée une heure avant pour les vols nationaux et 3:00 avant pour les vols internationaux / départ de l'aéroport au minimum 30 mn après l'atterrissage des vols nationaux et 1:30 pour les vols internationaux). Le service de réservation devra être gratuit pour les usagers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle — Meurthe et Moselle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du Code de justice administrative),

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 006-009833 (2018-01-08)

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