Affaire 17s0321 Service de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine entre Sarreguemines et Bitche

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis la commune de Sarreguemines et à destination de Bitche, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER. Ponctuellement, des services supplémentaires seront commandés pour desservir, en plus, le site de Bitche camp permettant la prise en charge de ces permissionnaires. (cf. Description des prestations ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Trois Frontières

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Lorraine
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-05-11	Informations complémentaires
2018-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, Direction des transports et de la mobilité, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174584
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs (8 aller et 8 retour du lundi au vendredi, 6 allers et 6 retours le samedi et 3 allers et 3 retours le dimanche et fêtes), par autocar, depuis la commune de Sarreguemines à destination de Bitche, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER. Le service annuel est scindé en deux périodes de 6 mois: « été » et « hiver ». Le prestataire devra disposer de deux véhicules titulaires et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 55 places + 1 UFR (utilisateurs de fauteuil roulant) et prendre en charge 2 vélos maximum en soute. Le véhicule devra se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs). Outre cela, le prestataire devra disposer de véhicule supplémentaire pour prendre en charge ponctuellement sur commande, les permissionnaires du CFIM de Bitche afin de leur offrir une correspondance en gare de Sarreguemines.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: — la licence communautaire ou licence de transport intérieur — la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés) — le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret no 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: pour les renseignements techniques: Mme Tucconi Laetitia (Direction des Transports et de la Mobilité) Tél: + 33 3.87.33.62.00 — laetitia.tucconi@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (Direction de la Commande Publique) Tél. : +33 3.87.33.63.91
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Région Grand Est
Adresse postale: direction de la Commande Publique Maison de la Région à Metz Place Gabriel Hocquard — cS 81004

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au jeudi 8 juin 2017 à 12 h 00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr). Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (cf adresses au point 1.3) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Grand Est — direction de la Commande Publique Maison de la Région à Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi.

Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'Ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174584 (2017-05-05)

Informations complémentaires (2017-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184700
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174584
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-184700 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 360185.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region grand est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz Direction de la Commande Publique Place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108565
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. La valeur totale finale du marché correspond au montant simulé proposé par l'opérateur économique auquel le marché a été attribué.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf rubrique Ii.1.4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 049-108565 (2018-03-08)

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