Affaire 17s0277/att-gc — restructuration de l'internat (niveau R+2), clos / couvert et conformité accessibilité des bâtiments AT3 et AT4 du LGTR La Briquerie de Thionville
Rénovation de l'internat au R+2 du bâtiment In1 sur une surface de 1 600 mètres carrés avec création d'un ascenseur et mise aux normes PMR, construction d'une salle électrotechnique d'une surface de 135 mètres carrés à simple rez-de-chaussée et construction d'une coursive desservant les ateliers AT3 et AT4, sur 3 niveaux, d'une surface globale de 470 mètres carrés permettant un accès PMR à tous les locaux des ateliers. Réaménagement du parvis pour mise en conformité aux règlements handicapés des accès vers l'internat 01 et réaménagement de l'espace paysager. Tranche optionnelle 1: construction du bâtiment de liaison des ateliers 3 et 4. Tranche optionnelle 2: réfection de l'enveloppe extérieure des bâtiments AT3 Et AT4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 17S0277/ATT-GC
Brève description:
Rénovation de l'internat au R+2 du bâtiment In1 sur une surface de 1 600 mètres carrés avec création d'un ascenseur et mise aux normes PMR, construction d'une salle électrotechnique d'une surface de 135 mètres carrés à simple rez-de-chaussée et construction d'une coursive desservant les ateliers AT3 et AT4, sur 3 niveaux, d'une surface globale de 470 mètres carrés permettant un accès PMR à tous les locaux des ateliers. Réaménagement du parvis pour mise en conformité aux règlements handicapés des accès vers l'internat 01 et réaménagement de l'espace paysager. Tranche optionnelle 1: construction du bâtiment de liaison des ateliers 3 et 4. Tranche optionnelle 2: réfection de l'enveloppe extérieure des bâtiments AT3 Et AT4.
Rénovation de l'internat au R+2 du bâtiment In1 sur une surface de 1 600 mètres carrés avec création d'un ascenseur et mise aux normes PMR, construction d'une salle électrotechnique d'une surface de 135 mètres carrés à simple rez-de-chaussée et construction d'une coursive desservant les ateliers AT3 et AT4, sur 3 niveaux, d'une surface globale de 470 mètres carrés permettant un accès PMR à tous les locaux des ateliers. Réaménagement du parvis pour mise en conformité aux règlements handicapés des accès vers l'internat 01 et réaménagement de l'espace paysager. Tranche optionnelle 1: construction du bâtiment de liaison des ateliers 3 et 4. Tranche optionnelle 2: réfection de l'enveloppe extérieure des bâtiments AT3 Et AT4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-157686
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat 3813 / 3423 / Eff2 / Ca3.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Isolation Thermique Extérieure — bardage Briques
Numéro du lot: 3A
Brève description:
Internat: Isolation Thermique par l'extérieur (Ite) avec finition par un double mur en briques ou un enduit suivant localisation (2 300 mètres carrés). Extension, AT3 et AT4: Isolation Thermique par l'extérieur (Ite) avec finition par un double mur en briques ou un enduit suivant localisation (4 000 mètres carrés).
Internat: Isolation Thermique par l'extérieur (Ite) avec finition par un double mur en briques ou un enduit suivant localisation (2 300 mètres carrés). Extension, AT3 et AT4: Isolation Thermique par l'extérieur (Ite) avec finition par un double mur en briques ou un enduit suivant localisation (4 000 mètres carrés).
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options: Les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces de la consultation.
Informations complémentaires:
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat 3813 / 3423 / Eff2 / Ca3.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — brises soleils — serrurerie
Numéro du lot: 3B
Brève description:
Internat: Châssis vitrés des cages d'escalier, châssis aux niveaux R+1 et R+2 transformés en ouvrant pompiers, grilles d'entrée d'air, révision des châssis existants, révision des garde-corps et main courante, habillages de baie, brises soleils (500 mètres carrés). Extension, AT3 et AT4: Châssis vitrés aux niveaux R.D.Ch, R+1 et R+2, brises soleils et résilles.
Internat: Châssis vitrés des cages d'escalier, châssis aux niveaux R+1 et R+2 transformés en ouvrant pompiers, grilles d'entrée d'air, révision des châssis existants, révision des garde-corps et main courante, habillages de baie, brises soleils (500 mètres carrés). Extension, AT3 et AT4: Châssis vitrés aux niveaux R.D.Ch, R+1 et R+2, brises soleils et résilles.
Informations complémentaires:
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat Qualibat 7132 / 3522 / 4412 / Eff2 /Ca3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thionville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualibat — détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com ou auprès de la Région — renseignements d'ordre technique) sont spécifiés dans le présent avis pour chaque lot. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — nOR: Einm1600215a; JO no0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.
Les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualibat — détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com ou auprès de la Région — renseignements d'ordre technique) sont spécifiés dans le présent avis pour chaque lot. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — nOR: Einm1600215a; JO no0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Visite du site facultative. 2 visites seront organisées par le maître d'ouvrage sur site les 11.5.2017 et 18.5.2017 de 9:00 à 12:00. Les candidats peuvent également se rendre sur le site après prise de rendez-vous préalable selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères: note d'organisation du chantier (21 %), matériels et matériaux (30 %), mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (9 %). La constitution du dossier de candidature et d'offre est définie dans le règlement de la consultation. Délai d'exécution du marché: tranche ferme: 19 mois dont phase nº 1: 9 mois dont 2 mois de préparation (concerne uniquement le lot 3b) et phase nº 02: 11 mois dont 1 mois de période de préparation. Tranche optionnelle nº 1: 7 mois dont 2 mois de période de préparation. Tranche optionnelle nº 2: 8 mois dont 2 mois de période de préparation. À titre prévisionnel et indicatif, les travaux devraient démarrer courant juillet 2017.
Visite du site facultative. 2 visites seront organisées par le maître d'ouvrage sur site les 11.5.2017 et 18.5.2017 de 9:00 à 12:00. Les candidats peuvent également se rendre sur le site après prise de rendez-vous préalable selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères: note d'organisation du chantier (21 %), matériels et matériaux (30 %), mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (9 %). La constitution du dossier de candidature et d'offre est définie dans le règlement de la consultation. Délai d'exécution du marché: tranche ferme: 19 mois dont phase nº 1: 9 mois dont 2 mois de préparation (concerne uniquement le lot 3b) et phase nº 02: 11 mois dont 1 mois de période de préparation. Tranche optionnelle nº 1: 7 mois dont 2 mois de période de préparation. Tranche optionnelle nº 2: 8 mois dont 2 mois de période de préparation. À titre prévisionnel et indicatif, les travaux devraient démarrer courant juillet 2017.
Les offres peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 %. Prix forfaitaires. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, les prix sont révisables. Unité monétaire: EUR . Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.
Les offres peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 %. Prix forfaitaires. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, les prix sont révisables. Unité monétaire: EUR . Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);
II) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants);
III) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
IV) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
IV) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 082-157686 (2017-04-25)
Avis d'attribution de marché (2017-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation de l'internat au R+2 du bâtiment IN1 sur une surface de 1 600 m
Tranche optionnelle 1: construction du bâtiment de liaison des ateliers 3 et 4.
Tranche optionnelle 2: réfection de l'enveloppe extérieure des bâtiments AT3 et AT4.
Valeur totale du marché: 2473088.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348211
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-157686
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat 3813 / 3423 / EFF2 / CA3.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation de l'internat au R+2 du bâtiment IN1 sur une surface de 1 600 m
Tranche optionnelle 1: construction du bâtiment de liaison des ateliers 3 et 4.
Tranche optionnelle 2: réfection de l'enveloppe extérieure des bâtiments AT3 et AT4.
Internat: Isolation thermique par l'extérieur (ITE) avec finition par un double mur en briques ou un enduit suivant localisation (2 300 m
Description des options:
Tranche optionnelle 1: construction du bâtiment de liaison des ateliers 3 et 4.
Tranche optionnelle 2: réfection de l'enveloppe extérieure des bâtiments AT3 et AT4.
Informations complémentaires:
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat 3813 / 3423 / EFF2 / CA3.
Brève description:
Internat: châssis vitrés des cages d'escalier, châssis aux niveaux R+1 et R+2 transformés en ouvrant pompiers, grilles d'entrée d'air, révision des châssis existants, révision des garde-corps et main courante, habillages de baie, brises soleils (500 m
Internat: châssis vitrés des cages d'escalier, châssis aux niveaux R+1 et R+2 transformés en ouvrant pompiers, grilles d'entrée d'air, révision des châssis existants, révision des garde-corps et main courante, habillages de baie, brises soleils (500 m
Informations complémentaires:
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat Qualibat 7132 / 3522 / 4412 / EFF2 /CA3.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Référence Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 25.7.2017. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à:
Les marchés ont été signés le 25.7.2017. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à:
Région Grand Est — maison de la Région de Metz — Direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.