Affaire 17s0262 — programmation régionale d'actions de formation en agriculture — 2 semestre 2017

Région Grand Est

Programmation régionale d'actions de formation en agriculture — 2 semestre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 17S0262
Brève description: Programmation régionale d'actions de formation en agriculture — 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction de l'education, de la Formation et de l'orientation Professionnelles — place Gabriel Hocquard — CS 81004, à l'attention de M. le président de la Région Grand Est (représentant du Pouvoir Adjudicateur)
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzformationpro@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159114
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr). La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Valeur totale du marché: Valeur estimée — valeur hors TVA: 344 000 EUR . Instance chargée des procédures de recours: — pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est: voir Point VI.4.1 — pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 344 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouvrier-Ère agricole — validation brevet professionnel agricole (BPA)
Numéro du lot: 170075
Brève description: Ouvrier-Ère agricole — validation brevet professionnel agricole (BPA).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen.
Intitulé du lot: Jardinier-Ère paysagiste — validation certificat d'aptitudes professionnelles agricole (CAPA)
Numéro du lot: 170076
Brève description:

Jardinier-Ère paysagiste — validation certificat d'aptitudes professionnelles agricole (CAPA).

Intitulé du lot: Jardinier-Ère paysagiste — validation certificat d'aptitudes professionnelles agricole( CAPA)
Numéro du lot: 170077
Brève description:

Jardinier-Ère paysagiste — validation certificat d'aptitudes professionnelles agricole( CAPA).

Intitulé du lot: Fleuriste — validation certificat d'aptitudes professionnelles (CAP)
Numéro du lot: 170078
Brève description: Fleuriste — validation certificat d'aptitudes professionnelles (CAP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassin d'emploi Nancy.

Bassin d'emploi Metz.

Bassin d'emploi Épinal.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom du pouvoir adjudicateur: La Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la région à Metz — direction de la commande publique — services des marchés de la formation professionnelle — Mme Rouault — tél. : 03 87 33 62 80 — fax: 03 87 61 66 30. Pour les renseignements d'ordre technique: direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelles Sylvie Legoff — tel: 03 87 33 64 52 — fax 03 87 33 64 64
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, direction de la commande publique, place Gabriel Hocquard — CS 81004
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Grand Est

(https://marchespublics.grandest.fr). La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Valeur totale du marché: Valeur estimée — valeur hors TVA: 344 000 EUR . Instance chargée des procédures de recours: — pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est: voir Point VI.4.1

— pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative), — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants), — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique, — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 082-159114 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — Direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelles — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416732
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-159114
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — Maison de la Région de Metz — Direction de la commande publique — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ouvrier-ère agricole — validation Brevet professionnel agricole (BPA)
Brève description: Ouvrier-ère agricole — validation Brevet professionnel agricole (BPA).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Intitulé du lot: Jardinier-ère paysagiste — validation Certificat d'aptitudes professionnelles agricole (CAPA)
Brève description:

Jardinier-ère paysagiste — validation Certificat d'aptitudes professionnelles agricole (CAPA).

Intitulé du lot: Fleuriste — validation Certificat d'aptitudes professionnelles (CAP)
Brève description: Fleuriste — validation Certificat d'aptitudes professionnelles (CAP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Région Grand Est (représentant du pouvoir adjudicateur)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 202-416732 (2017-10-17)

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