Affaire 17s0259 Suivi et contrôle de la qualité des services routiers sur les lignes de transport de voyageurs sur le territoire lorrain (Région Grand Est)

Région Grand Est

Les marchés, objet de la présente consultation, visent une mission de suivi et de contrôle de la qualité de services routiers sur certaines lignes de transports de voyageurs exécutées sur le territoire lorrain de la Région Grand Est (cf. Renseignements relatifs aux lots ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAT

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers

Où ?

• Lorraine
• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Direction des transports et de la mobilité, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158586
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi et contrôle de la qualité des lignes routières non-urbaines de transport de voyageurs sur le territoire lorrain (hors réseau TED et lignes scolaires)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la fraude, la réalisation d'enquêtes auprès des usagers et le suivi de la qualité des points d'arrêts. Les lignes concernées sont Metz-Longwy, Metz-Verdun, Thionville-Audun-le-Roman, Sarreguemines-Bitche, Navette aéroport (une ligne au départ de Metz et une au départ de Nancy), Remiremont-la Bresse, Remiremont- Gérardmer (réalisée uniquement pendant 13 weekends / an), Remiremont-Bussang, Épinal-Mirecourt-Neufchâteau et Lunéville-Rambervillers-Bruyères.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement une fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 24 mois.

Intitulé du lot: Suivi et contrôle de la qualité des services routiers sur les lignes de transports de voyageurs interurbain et scolaire du réseau « ted » de la Meurthe et Moselle
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les prestations qui seront confiées au titulaire sont: le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la fraude, la réalisation d'enquêtes auprès des usagers et le suivi de la qualité des points d'arrêts. Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats. Au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés); le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Mme Laetitia Tucconi (direction des transports et de la mobilité) Tél + 33 3 87 33 62 00 — laetitia.tucconi@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (direction de la commande publique) Tél +33 3 87 33 63 91
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandest.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la région Grand Est
Adresse postale: Direction de la commande publique, maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 30.5.2017 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (cf adresses au point 1.3) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Grand Est — direction de la commande publique maison de la région à Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi.

Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 082-158586 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Transports et de la Mobilité place Gabriel Hocquard CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488411
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158586
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi et contrôle de la qualité des lignes routières non-urbaines de transport de voyageurs sur le territoire lorrain (hors réseau TED et lignes scolaires).
Brève description:

Les lignes concernées sont:

— Metz-Longwy,

— Metz-Verdun,

— Thionville Audun-le-Roman,

— Sarreguemines-Bitche,

— Navette aéroport (une ligne au départ de Metz et une au départ de Nancy),

— Remiremont-La Bresse,

— Remiremont-Gérardmer (réalisée uniquement pendant 13 weekends / an),

— Remiremont-Bussang,

— Épinal-Mirecourt-Neufchâteau,

— Lunéville-Rambervillers-Bruyères.

Intitulé du lot: Suivi et contrôle de la qualité des services routiers sur les lignes de transports de voyageurs interurbain et scolaire du réseau «TED» de la Meurthe et Moselle
Brève description:

— Lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public),

— Lignes scolaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 235-488411 (2017-12-05)

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