Affaire 17s0165 Exécution des lignes de transports interurbains et transports scolaires de la Meuse

Région Grand Est

Les marchés, objet de la présente consultation, visent à confier à un ou plusieurs prestataire(s) l'exécution de service(s) régulier(s) public(s) routier(s) de transport créé(s) à l'attention des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement définis dans la description des circuits d'une part et des usagers commerciaux des lignes régulières d'autre part. Par ailleurs, sont également prévues la mise en place de lignes de Transport à la demande (Tad), ainsi que leur doublage et celui de l'ensemble des lignes régulières, par un véhicule PMR activable sur réservation préalable. (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Lorraine
• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-03-14	Informations complémentaires
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Agence de Saint-Dizier — Bar-le-Duc — transport place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094153
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée telle que décrite dans le CCTP et le règlement de la consultation. La présentation de variante libre n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ancerville
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Ancerville pour lequel sont prévus 11 lignes scolaires et 2 lignes régulières (ces dernières devront être accessibles aux personnes à mobilité réduites et équipées d'un emplacement porte vélos). Le kilométrage annuel est estimé à 238 846 km.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Ligny-en-Barrois — Gondrecourt-le-Château
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Commercy Sud Ouest pour lequel sont prévus 12 lignes scolaires et 2 lignes régulières (ces dernières devront être accessibles aux personnes à mobilité réduites et équipées d'un emplacement porte vélos). Le kilométrage annuel est estimé à 236 743 km.

Intitulé du lot: Bar-le-Duc Nord Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Bar-le-Duc Nord Ouest pour lequel sont prévus 8 lignes scolaires et 1 ligne régulière (cette dernière devra être accessible aux Personnes à Mobilité Réduites et équipée d'un emplacement porte vélos). Le kilométrage annuel est estimé à 243 627 km.

Intitulé du lot: Saint-Mihiel
Numéro du lot: 04
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Saint-Mihiel pour lequel sont prévus 7 lignes scolaires et 2 lignes régulières (ces dernières devront être accessibles aux personnes à mobilité réduites et équipées d'un emplacement porte vélos. Le kilométrage annuel est estimé à 335 268 km.

Intitulé du lot: Commercy Nord
Numéro du lot: 05
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Commercy Nord pour lequel sont prévus 12 lignes scolaires. Le kilométrage annuel est estimé à 208 728 km.

Intitulé du lot: Commercy Sud — Vaucouleurs
Numéro du lot: 06
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Commercy Sud — Vaucouleurs pour lequel sont prévus 15 lignes scolaires. Le kilométrage annuel est estimé à 213 113 km.

Intitulé du lot: Verdun nord
Numéro du lot: 07
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Verdun Nord pour lequel sont prévus au maximum 6 lignes scolaires (offre de base) ou 3 lignes scolaires (variante imposée). Le kilométrage annuel maximum est estimé à 92 361 km.

Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée telle que décrite dans le CCTP et le règlement de la consultation. La présentation de variante libre n'est pas autorisée.

Intitulé du lot: Verdun Nord Est
Numéro du lot: 08
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Verdun Nord Est pour lequel sont prévus au minimum 17 lignes et au maximum 19 lignes scolaires. Le kilométrage annuel maximum est estimé à 230 276 km.

Intitulé du lot: Côtes de Meuse — Woëvre
Numéro du lot: 09
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Côtes de Meuse — Woëvre pour lequel sont prévus 14 lignes scolaires. Le kilométrage annuel est estimé à 205 948 km.

Intitulé du lot: Verdun Sud
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Verdun Sud pour lequel sont prévus 13 lignes scolaires et 2 lignes régulières (ces dernières devront être accessibles aux personnes à mobilité réduites et équipées d'un emplacement porte vélos). Le kilométrage annuel maximum est estimé à 444 634 km.

Intitulé du lot: Verdun Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Verdun Ouest pour lequel sont prévus 16 lignes scolaires et 1 ligne régulière (cette dernière devra être accessible aux personnes à mobilité réduites et équipée d'un emplacement porte vélos). Le kilométrage annuel est estimé à 338 295 km.

Intitulé du lot: Stenay Est
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Stenay Est pour lequel sont prévus 14 lignes scolaires. Le kilométrage annuel est estimé à 219 218 km.

Intitulé du lot: Stenay Sud Ouest
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Stenay Sud Ouest pour lequel sont prévus 9 lignes scolaires. Le kilométrage annuel est estimé à 139 987 km.

Intitulé du lot: Stenay Sud Est
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Stenay Sud Est pour lequel sont prévus 9 lignes scolaires et 2 lignes régulières (ces dernières devront être accessibles aux personnes à mobilité réduites et équipées d'un emplacement porte vélos). Le kilométrage annuel est estimé à 268 961 km.

Intitulé du lot: Transport à la demande — doublage PMR
Numéro du lot: 15
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre d'un service de transport pour 13 lignes qui seront activées uniquement sur demande; ces 13 lignes ainsi que 7 lignes régulières devront faire l'objet d'un doublage PMR. Le prestataire devra en outre disposer d'une gestion des lignes virtuelles de transport à la demande (type centrale de réservation Le kilométrage annuel réel constaté en 2016 était de 89 736 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lots 1 à 14: licence communautaire ou licence de transport intérieur. Lot 15: certificat de capacité professionnelle et/ou licence de transport intérieur (cf. Règlement). La déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés). Le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret n° 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et Décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ces marchés comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: M. Rémi Darney (agence territoriale de Saint-Dizier / Bar-le-Duc — pôle transport) tél: + 33 3 29 45 71 74 — remi.darney@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (direction de la commande publique) tél. : +33 3.87.33.63.91. courriel: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 11.7.2017 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront impérativement être transmises par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

E candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 051-094153 (2017-03-09)

Informations complémentaires (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés, objet de la présente consultation, visent à confier à un ou plusieurs prestataire(s) l'exécution de service(s) régulier(s) public(s) routier(s) de transport créé(s) à l'attention des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement définis dans la description des circuits d'une part et des usagers commerciaux des lignes régulières d'autre part. Par ailleurs, sont également prévues la mise en place de lignes de Transport à la Demande (Tad), ainsi que leur doublage et celui de l'ensemble des lignes régulières, par un véhicule PMR activable sur réservation préalable. (cf. Renseignements relatifs aux lots ci-après).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099977
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094153
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2017/S 054-099977 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence de Saint-Dizier — Bar-le-Duc — transport — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128802
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Ancerville pour lequel sont prévus 11 lignes scolaires et 2 lignes régulières (ces dernières devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduites et équipées d'un emplacement porte vélos). Le kilométrage annuel est estimé à 238 846 km.

Intitulé du lot: Ligny en barrois — gondrecourt le chateau
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Ligny en Barrois — gondrecourt le Château pour lequel sont prévus 12 lignes scolaires et 2 lignes régulières (ces dernières devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduites et équipées d'un emplacement porte vélos). Le kilométrage annuel est estimé à 236 743 km.

Intitulé du lot: Bar-le-duc nord ouest
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Bar-Le-Duc Nord Ouest pour lequel sont prévus 8 lignes scolaires et 1 ligne régulière (cette dernière devra être accessible aux Personnes à Mobilité Réduites et équipée d'un emplacement porte vélos). Le kilométrage annuel est estimé à 243 627 km.

Intitulé du lot: Saint mihiel
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Saint-Mihiel pour lequel sont prévus 7 lignes scolaires et 2 lignes régulières (ces dernières devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduites et équipées d'un emplacement porte vélos. Le kilométrage annuel est estimé à 335 268 km.

Intitulé du lot: Commercy nord
Commercy sud — vAUCOULEURS
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Commercy Sud — vaucouleurs pour lequel sont prévus 15 lignes scolaires. Le kilométrage annuel est estimé à 213 113 km.

Intitulé du lot: Verdun nord est
Cotes de meuse — wOËVRE
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Côtes de Meuse — woëvre pour lequel sont prévus 14 lignes scolaires. Le kilométrage annuel est estimé à 205 948 km.

Intitulé du lot: Verdun sud
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Verdun Sud pour lequel sont prévus 13 lignes scolaires et 2 lignes régulières (ces dernières devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduites et équipées d'un emplacement porte vélos). Le kilométrage annuel maximum est estimé à 444 634 km.

Intitulé du lot: Verdun ouest
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Verdun Ouest pour lequel sont prévus 16 lignes scolaires et 1 ligne régulière (cette dernière devra être accessible aux Personnes à Mobilité Réduites et équipée d'un emplacement porte vélos). Le kilométrage annuel est estimé à 338 295 km.

Intitulé du lot: Stenay est
Stenay sud ouest
Stenay sud est
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Stenay Sud Est pour lequel sont prévus 9 lignes scolaires et 2 lignes régulières (ces dernières devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduites et équipées d'un emplacement porte vélos). Le kilométrage annuel est estimé à 268 961 km.

Intitulé du lot: Transport a la demande — doublage pmr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O. no20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un recours en annulation, pour excès de pouvoir sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification d'une déclaration sans suite de la procédure; — un recours indemnitaire de plein contentieux sous 2 mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable.

Source: OJS 2017/S 068-128802 (2017-04-04)

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