Affaire 17s0011 — accords-Cadres à bons de commande relatifs à l'acquisitions bus standards et articulés thermiques 2018-2020

Sytral

La présente consultation a pour objet le renouvellement entre 2018 et 2020 d'autobus thermiques standards et d'autobus thermiques articulés avec reprise des bus articulés réformés.
Elle est passée en procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016.
Consultation en 2 phases:
1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis).
L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2ème phase: les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre. Les négociations seront engagés avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres.
L'entité Adjudicatrice pourra attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 17s0011
Brève description:

La présente consultation a pour objet le renouvellement entre 2018 et 2020 d'autobus thermiques standards et d'autobus thermiques articulés avec reprise des bus articulés réformés. Elle est passée en procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016. Consultation en 2 phases: 1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis). L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. 2ème phase: les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre. Les négociations seront engagés avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. L'entité Adjudicatrice pourra attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Autobus articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-038038
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois non compris 24 mois de garantie, à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. L'estimation des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 80 bus standards. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le renouvellement entre 2018 et 2020 d'autobus thermiques standards et d'autobus thermiques articulés avec reprise des bus articulés réformés.

Elle est passée en procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016.

Consultation en 2 phases:

1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis).

L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.

2ème phase: les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre. Les négociations seront engagés avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres.

L'entité Adjudicatrice pourra attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Acquisition de bus thermiques standards
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre exécutés exécutés au moyen de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul opérateur économique, passé avec une quantité minimale de 60 bus thermiques standard et sans quantité maximale sur toute la durée du marché.

Le présent lot ne comprend pas la reprise des bus standards réformés.

Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois non compris 24 mois de garantie, à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019.

L'estimation des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 80 bus standards.

Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires forfaitaire.

Intitulé du lot: Acquisition de bus thermiques articulés avec reprise des bus réformés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre exécutés au moyen de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique, passé avec une quantité minimale de 30 bus thermiques articulés et sans quantité maximale sur toute la durée du marché.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois hors période de garantie à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019.

L'estimation des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 40 bus articulés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Dume

La lettre de candidature, Dc1.

La déclaration du candidat,dc2.

A défaut d'utiliser:

Lettre de candidature, établie sur papier libre, datée et signée et précisant:

— nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret,

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé pour le lot nº 1: 20 millions EUR HT chiffre d'affaires annuel.

Seuil minimal exigé pour le lot nº 2: 10 millions EUR HT chiffre d'affaires annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, notamment les sites de production des véhicules et des principaux organes et constituants des véhicules bus.

Déclaration mentionnant les organigrammes et les effectifs moyens annuels du candidat se rapportant à l'activité bus (études, industriels et Sav) pour chacune des 3 dernières années,

Présentation d'une liste principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, de même nature. La présentation attendue est détaillée dans le Rc candidature.

Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: Capacité à fournir des volumes de plus de 50 véhicules standards pour une même commande,

— lot 2: Capacité à fournir des volumes plus de 30 véhicules articulés pour une même commande.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 122 à 126 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 123 du Code des Marchés Publics. Cette garantie devra couvrir 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 115 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Exploitation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maintenance et service après-vente
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

1) Renseignements complémentaires

Les candidats devront adresser leur demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à:

SYTRAL — service des marchés — 21 boulevard Vivier-Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03 — courriel: unitemarches@sytral.fr

une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 4 jours calendaires avant la remise des candidatures.

2) Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie papier.

3) Concernant les conditions de participation:

Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent accord-cadre.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

4) Modalités de remise des candidatures:

Les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: SYTRAL — service des marches publics — 21 boulevard Vivier Merle- CS 63815 — 69487 Lyon.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:

«Affaire 17s0011 -Acquisitions bus standards et articulés thermiques 2018-2020 — phase Candidature — ne pas ouvrir »

Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante :http://marchespublics.sytral.fr

Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws.

* copie de sauvegarde:

Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique(cd-rom, Dvd-Rom, Clé usb, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis.

5) Critères de jugement des offres

pour chaque lot, La recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément à l'article 62 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sera fondée, sur les 5 critères de jugement pondérés de la manière suivante:

— critère « coûts », pondéré à 40 %,

— critère « exploitation », pondéré à 25 %,

— critère « maintenance et service après-vente », pondéré à 25 %,

— critère « développement durable », pondéré à 5 %,

— critère « délais de livraison », pondéré à 5 %.

Le 4 critères techniques seront jugés d'après un mémoire technique détaillé du candidat noté et la présentation d'un véhicule de démonstration avec la même chaine cinématique que ce qui sera proposée dans l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 022-038038 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet le renouvellement entre 2018 et 2020 d'autobus thermiques standards et d'autobus thermiques articulés avec reprise des bus articulés réformés. Elle est passée en procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016. Consultation en 2 phases: 1 L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. 2 L'entité adjudicatrice pourra attribuer les accords-cadres sur la.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275326
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-038038
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'Accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois non compris 24 mois de garantie, à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. L'estimation des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 80 bus standards. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet le renouvellement entre 2018 et 2020 d'autobus thermiques standards et d'autobus thermiques articulés avec reprise des bus articulés réformés.

L'entité adjudicatrice pourra attribuer les accords-cadres sur la.

Accord-cadre exécutés exécutés au moyen de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul opérateur économique, passé avec une quantité minimale de 60 bus thermiques standard et sans quantité maximale sur toute la durée du marché.

Informations complémentaires:

L'Accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois non compris 24 mois de garantie, à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 à été déclaré sans suite le 30.6.2017 par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Le lot 2 poursuit sa procédure normalement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 134-275326 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le renouvellement entre 2018 et 2020 d'autobus thermiques standards et d'autobus thermiques articulés avec reprise des bus articulés réformés. Elle est passée en procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016. Consultation en 2 phases: 1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis). L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. 2ème phase: les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre. Les négociations seront engagés avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. L'entité Adjudicatrice pourra attribuer les accords-cadres sur la.

Valeur totale du marché: 12 378 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342357
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois hors période de garantie à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. L'estimation des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 40 bus articulés. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'entité Adjudicatrice pourra attribuer les accords-cadres sur la.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅
Nom: Iveco France
Adresse postale: Parc technologique de Lyon 9 allée Irène Joliot Curie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.

Source: OJS 2017/S 166-342357 (2017-08-30)

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