Affaire 17S0001 acquisition de matériels agroéquipement et espaces verts motorisés à vocation pédagogique et d'un véhicule utilitaire pour le CFA de Courcelles-Chaussy

Région Grand Est

Les marchés objet de la consultation visent l'acquisition de matériels agroéquipement et espaces verts motorisés à vocation pédagogique ainsi qu'un véhicule utilitaire pour les plateaux techniques du CFA agricole de Courcelles-Chaussy. Les différents matériels, bien qu'ils soient destinés aux enseignements liés aux espaces verts et à l'agriculture, doivent être identiques à ceux utilisés par les professionnels des aménagements paysagers et de l'agriculture. Les prestations comprennent notamment la livraison, la mise en ordre de marche, la prise en main des matériels et la garantie (Cf. Les renseignements/description relatifs aux lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines 📦
Tracteurs 📦
Chariot élévateurs 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelle, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129963
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé obligatoirement à la visite des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mini pelle
Numéro du lot: 01
Brève description:

1 mini-pelle, énergie gasoil avec ralenti automatique, accès radiateur hydraulique sans outil, 2T5 à 2T6 minimum, 2 vitesses d'avancement, chenille caoutchouc.

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Tracteur cadre avec arceau de sécurité repliable
Numéro du lot: 02
Brève description:

1 tracteur cadre avec arceau de sécurité repliable, moteur diesel, puissance minimum de 100 CH, minimum 4 cylindres et 3,4 L de cylindré minimum, alternateur 120 A (pour démarrage multiple).

Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: Chariot élévateur type télescopique
Numéro du lot: 03
Brève description:

1 chariot Élévateur type télescopique, énergie gasoil, puissance 100 CH minimum, ventilation réversible, hydrostatique ou mécanique sous charge avec minimum 4 vitesses avant et 2 vitesses arrière minimum, 2 roues directrices ou 4 ou crabe, avance lente avec un débit hydraulique indépendant ou réglable de 0 à 100 %.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Matériels espaces verts
Numéro du lot: 04
Brève description:

1 débroussailleuse autoportée, 1 débroussailleuse autotractée ou à conducteur marchant à fléaux, 3 tondeuses autotractées, 1 tracteur compact et accessoires (roues agraires, contre-poids avant, lame à neige, épandeur, remorque), 3 débroussailleuses latérales portées, 1 tondeuse autoportée, 1 tronçonneuse d'abattage thermique (5,4 kW minimum et 91 cm

Intitulé du lot: Utilitaire 6 places (type fourgon)
Numéro du lot: 05
Brève description:

Utilitaire 6 places (type fourgon), 6 places, moteur diesel, puissance minimum de 130 CH, traction avant avec des équipements d'aménagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats. Au titre de la capacité juridique: — la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés) — le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: pour les renseignements techniques: M. Alain Joly: tél. +33 3.87.33.64.38 — courriel: alain.joly@grandest.fr ou M. Gilles Martin — tél: + 33 3.87.33.64.43 — (Direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelle) — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (Direction de la commande publique) — tél. +33 3.87.33.63.91
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le Président de la Région Grand Est
Adresse postale: Direction de la commande publique, maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 23.5.2017 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (Cf. adresses au point 1.1) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Grand Est — direction de la commande publique maison de la Région à Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces 2 modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-129963 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés objet de la consultation visent l'acquisition de matériels agroéquipement et espaces verts motorisés à vocation pédagogique ainsi qu'un véhicule utilitaire pour les plateaux techniques du CFA agricole de Courcelles-Chaussy. Les différents matériels, bien qu'ils soient destinés aux enseignements liés aux espaces verts et à l'agriculture, doivent être identiques à ceux utilisés par les professionnels des aménagements paysagers et de l'agriculture. Les prestations comprennent notamment la livraison, la mise en ordre de marche, la prise en main des matériels et la garantie (cf. Les renseignements /description relatifs aux lots).

Valeur totale du marché: 168 768 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region Grand Est
Adresse postale: direction de l'education, de la Formation et de l'orientation Professionnelle Place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487786
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129963
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 mini-pelle, énergie gasoil avec ralenti automatique, accès radiateur hydraulique sans outil, 2,5 t à 2,6 t minimum, 2 vitesses d'avancement, Chenille caoutchouc.

1 tracteur cadre avec arceau de sécurité repliable, moteur diesel, puissance minimum de 100 ch, minimum 4 cylindres et 3,4 l de cylindré minimum, alternateur 120 A (pour démarrage multiple)

1 chariot elévateur type télescopique, énergie gasoil, puissance 100 ch minimum, ventilation réversible, hydrostatique ou mécanique sous charge avec minimum 4 vitesses avant et 2 vitesses arrière minimum, 2 roues directrices ou 4 ou crabe, avance lente avec un débit hydraulique indépendant ou réglable de 0 à 100 %

Utilitaire 6 places (type fourgon), 6 places, moteur diesel, puissance minimum de 130 ch, traction avant avec des équipements d'aménagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 235-487786 (2017-12-05)

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