Affaire 17a027 — acquisition véhicules, fourgons et engins techniques pour les services de Chartres métropole et la Ville de Chartres
Chartres Métropole
Acquisition véhicules, fourgons et engins techniques pour les services de Chartres métropole et la Ville de Chartres. La consultation est décomposée en 7 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Chartres poids lourds
- • Garden Equipement
- • Lamirault automobiles
- • Lhermite équipement loisir
- • Mollier Sarl
- • Saussereau
- • Faucheuses › Tondeuses à gazon
- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-13 | Avis de marché |
| 2017-09-18 | Informations complémentaires |
| 2017-10-06 | Informations complémentaires |
| 2018-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Tondeuses à gazon 📦
Tracteurs 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364054
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 329 998 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Véhicules type citadine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 150 jours
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Fourgonnettes VP
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Tondeuse auto-portée frontale avec broyeur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Tracteur Cabine-EV
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Tracteur 60 CV — sport
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Utilitaires Multi-Benne cabine simple
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: Cf. La rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 178-364054 (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Acquisition véhicules, fourgons et engins techniques pour les services de Chartres métropole et la Ville de Chartres. La consultation est décomposée en 7 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Tondeuses à gazon 📦
Tracteurs 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364054
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le délai de livraison est de 150 jours calendaires maximum à compter de la notification du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 329 998 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Véhicules type citadine
Numéro du lot: 1
Brève description:
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Ce lot intègre la reprise de 2 véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 150 jours
Informations complémentaires:
Le délai de livraison est de 150 jours calendaires maximum à compter de la notification du marché.
Intitulé du lot: Fourgonnette VU
Numéro du lot: 2
Brève description:
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Ce lot intègre la reprise d'un véhicule.
Valeur estimée hors TVA: 16 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourgonnettes VP
Numéro du lot: 3
Brève description:
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Ce lot intègre la reprie de 2 véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 36 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Tondeuse auto-portée frontale avec broyeur
Numéro du lot: 4
Brève description:
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Ce lot intègre la reprise d'un engin.
Valeur estimée hors TVA: 18 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Tracteur Cabine-EV
Numéro du lot: 5
Brève description:
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tracteur 60 CV — sport
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Utilitaires Multi-Benne cabine simple
Numéro du lot: 7
Brève description:
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Ce lot intègre la reprise de 2 utilitaires.
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCTP) selon l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les critères de sélection des offres prennent en compte les incidences environnementales.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: Cf. La rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Référence
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7: une visite sur site peut être organisée pour les véhicules de reprise.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 178-364054 (2017-09-13)
Informations complémentaires (2017-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370504
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364054
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2017/S 181-370504 (2017-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370504
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364054
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2017/S 181-370504 (2017-09-18)
Informations complémentaires (2017-10-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400442
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400442
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Texte à ajouter: parue dans le BOAMP, annonce nº 17-115392 du 17.9.2017, dans l'echo Republicain du 18.9.2017 / Mise en ligne le 15.9.2017 sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur au lien suivant: https://marches.agglo-chartres.fr"
Source: OJS 2017/S 195-400442 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032507
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tondeuse autoportée frontale avec broyeur
Tracteur Cabine- eV
Tracteur 60 cv — sport
Utilitaires multi-Benne cabine simple
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50
10
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
2018-01-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 016-032507 (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition véhicules, fourgons et engins techniques pour les services de Chartres métropole et la ville de Chartres. La consultation est décomposée en 7 lots.
Valeur totale du marché: 309195.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032507
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 18/09/2017, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 18.9.2017 et dans le BOAMP à compter du 17.9.2017.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tondeuse autoportée frontale avec broyeur
Tracteur Cabine- eV
Tracteur 60 cv — sport
Utilitaires multi-Benne cabine simple
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50
10
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
2018-01-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 18/09/2017, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 18.9.2017 et dans le BOAMP à compter du 17.9.2017.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)