Affaire 17a003 — relance des lots 13, 15 et 16 — construction d'une unité de production de restauration collective

Chartres Métropole

Cette consultation concerne la relance de 3 lots concernant la construction d'une unité de production de restauration collective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Cette consultation concerne la relance de 3 lots concernant la construction d'une unité de production de restauration collective.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de refroidissement 📦
Matériel de désinfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr242 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-036791
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, sont indiquées dans le RC. Le délai d'exécution du lot est de 18 semaines toutes tranches confondues. Le marché fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme — production de froid et 2 tranches optionnelles: 1° Incorporation réseaux dans le cloisonnement et 2° Réalisation des réseaux en apparent sur le cloisonnement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 346 350 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Production de froid
Numéro du lot: 13
Brève description: Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 254 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 jours
Description des options:

Le marché est décomposé en tranches.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tunnel de désinfection UVC
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution de fourniture et pose est de 15 jours. En complément une durée de 3 ans est prévue pour la maintenance des équipements.

Intitulé du lot: Tunnel de désinfection humide
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 37 350 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: Cf. la rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Commune postale: Chartres
Code postal: 28019
Pays: fr242 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: rue Hélène Boucher à Gellainville (28630).

Le lot 13 a été déclaré sans suite et le lot 14b a été déclaré infructueux lors d'une procédure antérieure. Le lot 14 b a été scindé en 2 nouveaux lots: 15 et 16.

Durée globale d'exécution des lots 1 à 16: 10 mois. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution. La période de préparation est de 25 jours.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour juin 2017 pour ces 3 lots. La date réception des travaux et la mise en service des matériels est prévue pour le 3.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 022-036791 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance des lots 13, 15 et 16 pour la construction d'une unité de production de restauration collective à Gellainville.

Valeur totale du marché: 334826.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 28019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153700
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-036791
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du lot est de 18 semaines toutes tranches confondues. Le marché fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme — production de froid et 2 tranches optionnelles: 1° Incorporation réseaux dans le cloisonnement et 2° réalisation des réseaux en apparent sur le cloisonnement.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est décomposé en tranches. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du décret n

Informations complémentaires:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
2017-04-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 1.2.2017,dans le BOAMP à compter du 29.1.2017 (Avis n

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 080-153700 (2017-04-21)

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