Activités de gestion de délais/planification et de contrôle projets

Centre national d'études spatiales

Prise en charge des tâches de planification et de contrôle projet sur le site du CST pour la Direction des Systèmes Orbitaux, la Direction du Numérique et des Opérations et la Direction de l'Innovation et des Applications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Spationefs, satellites et dispositifs de lancement › Satellites

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-06-09	Informations complémentaires
2018-02-12	Avis d'attribution de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦
Code CPV supplémentaire: Satellites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: marjory.soliveres@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283093 📞
Fax: +33 561281507 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221511
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activités de Gestion des délais / Planification
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation consiste à de l'assistance au chef de projet via la réalisation de missions de structuration et d'assistance au pilotage de projets.

Durée de l'accord: 36 jours
Description des renouvellements:

Reconduction possible à l'initiative du CNES en une ou plusieurs fois aux mêmes conditions commerciales, dans la limite d'une année complémentaire.

Intitulé du lot: Activités de Contrôle Projet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Préparer le suivi des ressources des projets: suivi de l'exécution contractuelle (paiements), suivi des ressources internes (RH et moyens internes) et suivi de l'évolution du coût à achèvement (réalisé, aléas, risques).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Reconduction possible à l'initiative du CNES en une ou plusieurs fois aux mêmes conditions commerciales, dans la limite de 1 année complémentaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNES — 18 avenue Edouard Belin — 31401 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

a) Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R 1263-12, D 8222-5 ou D8222-7,ou D 8254-2 à D 8254-5 du Code du Travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.

NB — les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de moins de 3 ans pour des services similaires, avec indication de la quantité des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants concernés.

En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET 775 665 912 00082
Contact
Point de contact: Marjory Soliveres
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 110-221511 (2017-06-08)

Informations complémentaires (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge des tâches de planification et de contrôle projet sur le site du CST pour la direction des systèmes orbitaux, la direction du numérique et des opérations et la direction de l'innovation et des applications.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-226123
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221511
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2017/S 112-226123 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068059
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activités de gestion des délais/planification
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNES, 18 avenue Edouard Belin, 31401 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marjory Solivères
Source: OJS 2018/S 031-068059 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge des tâches de planification et de contrôle projet sur le site du CST pour la Direction des systèmes orbitaux, la Direction du numérique et des opérations et la Direction de l’innovation et des applications.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068088

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activités de contrôle projet
Brève description:

Préparer le suivi des ressources des projets: suivi de l’execution contractuelle (paiements), suivi des ressources internes (RH et moyens internes) et suivi de l’évolution du coût à achèvement (réalisé, aléas, risques).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNES.

18 avenue Edouard Belin

31401 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 031-068088 (2018-02-12)

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