Actions du Plan Local pour l'insertion et l'emploi de l'agglomération clermontoise: programmation 2ème semestre 2017
Clermont Communauté
Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formations collectives favorisant l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi afin de leur offrir une insertion durable en répondant aux besoins de qualification recensés dans des secteurs où les opportunités d'emplois sont réelles.
Marché séparé ordinaire.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enseignement et de formation › Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Numéro de référence: 17s25
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217480
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Action accès aux métiers des services
Numéro du lot: 1
Brève description: Action accès aux métiers des services.
Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse.
Intitulé du lot: Action accès aux métiers de l'économie sociale et solidaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Action accès aux métiers de l'économie sociale et solidaire.
Intitulé du lot: Chantier école-métiers du bâtiment second oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Chantier école — métiers du bâtiment second oeuvre.
Intitulé du lot: Action création d'activité pour les femmes
Numéro du lot: 4
Brève description: Action création d'activité pour les femmes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (au vu du mémoire technique)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole: Mme Camille Ulrich
Adresse postale: DAJA service de la commande publique pôle travaux-services, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 443762195 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: fr724 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 108-217480 (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Numéro de référence: 17s25
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formations collectives favorisant l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi afin de leur offrir une insertion durable en répondant aux besoins de qualification recensés dans des secteurs où les opportunités d'emplois sont réelles.
Marché séparé ordinaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217480
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Clermont Auvergne Metropole
DAJA
Service de la commande publique
pôle travaux — services
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formations collectives favorisant l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi afin de leur offrir une insertion durable en répondant aux besoins de qualification recensés dans des secteurs où les opportunités d'emplois sont réelles.
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Marché séparé ordinaire.
Intitulé du lot: Action accès aux métiers des services
Numéro du lot: 1
Brève description: Action accès aux métiers des services.
Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse.
Intitulé du lot: Action accès aux métiers de l'économie sociale et solidaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Action accès aux métiers de l'économie sociale et solidaire.
Intitulé du lot: Chantier école-métiers du bâtiment second oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Chantier école — métiers du bâtiment second oeuvre.
Intitulé du lot: Action création d'activité pour les femmes
Numéro du lot: 4
Brève description: Action création d'activité pour les femmes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
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Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2). A fournir par chaque membre.
Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres + Fse. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (au vu du mémoire technique)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole: Mme Camille Ulrich
Adresse postale: DAJA service de la commande publique pôle travaux-services, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 443762195 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: fr724 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Clermont Auvergne Metropole
DAJA
Service de la commande publique
pôle travaux — services
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Nom: Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 108-217480 (2017-06-06)
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