Acquisition, pose, mise en service de systèmes de contrôles d'accès compatibles avec la gestion centralisée existante

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La présente consultation concerne l'acquisition, pose, mise en service de systèmes de contrôles d'accès compatibles avec la gestion centralisée urbaco sygma iii installé sur la commune, dans le cadre du projet de piétonisation de la vieille Ville permettant une gestion des droits d'accès des riverains dans la zone piétonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement citelum et signaletique système

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 17DRI007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.emarches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066538
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) en EUR HT = 200 000 EUR HT. Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) en EUR HT = 1 600 0000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition, pose, mise en service de systèmes de contrôles d'accès compatibles avec la gestion centralisée existante.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) en EUR HT = 200 000 EUR HT.

Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) en EUR HT = 1 600 0000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (Dc1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires. Révision périodique annuelle.. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Une avance sera versée dans les conditions précisées au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: financements sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et caractère fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Le délai maximum pour la livraison et la mise en service est fixé à huit (8) semaines et ce, à compter de la réception de chaque bon de commande.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.emarches06.fr

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 9.8.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).

Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.

au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.

pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Torelli — service gestion du réseau routier au 04.92.91.27.00.

à l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Celui-Ci devra obligatoirement être joint dans l'offre remise par le candidat. Dans le cas contraire, son offre sera déclaré irrégulière et donc rejetée.

Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée et les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 037-066538 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition, pose, mise en service de systèmes de contrôles d'accès compatibles avec la gestion centralisée Urbaco sygma III installé sur la commune, dans le cadre du projet de piétonisation de la vieille Ville permettant une gestion des droits d'accès des riverains dans la zone piétonne.

Valeur totale du marché: 413 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195800
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066538
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Montant minimum du marché: 200 000 EUR HT. Montant maximum du marché: 16 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Référence

Montant minimum du marché: 200 000 EUR HT.

Montant maximum du marché: 16 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 099-195800 (2017-05-19)

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