Acquisition neuf ou d'occasion d'un camion porteur de 19t de PTAC, équipé saleuse 6m3 et rabot de déneigement et d'un camion porteur 6x4 de 26t équipé saleuse 8m3

Département de Meurthe-et-Moselle

Acquisition d'un ensemble neuf ou d'occasion composé d'un camion porteur de 19 tonnes de PTAC, équipé saleuse 6m3 et rabot de déneigement et d'un ensemble neuf ou d'occasion composé d'un camion porteur 6x4 de 26 tonnes de PTAC, équipé saleuse 8m3marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Rectif 15000

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions articulés

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions articulés
Numéro de référence: A1753001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions articulés 📦
Code CPV supplémentaire: Camions articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIM — exploitation et déplacements — 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: iblanc@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945972 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176577
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Isabelle Blanc au 03.83.94.59.72; iblanc@departement54.fr Le critère de jugement des offres valeur technique se décompose en plusieurs sous critères suivants: Lot n° 1: Définition des caractéristiques du porteur, cabine, accessoires, applications des réglementations, dispositif hydraulique, carrosserie — noté 70/100; Définition des caractéristiques de la saleuse, généralités, réservoir à saumure, entrainement, système de commande, système d'extraction, système d'épandage, signalisation, autres — noté 20/100; Définition des caractéristiques du rabot: noté 10/100. Lot n° 2: Définition des caractéristiques du porteur, cabine, accessoires, applications des réglementations, dispositif hydraulique, carrosserie — noté 75/100; Définition des caractéristiques de la saleuse, généralités, réservoir à saumure, entrainement, système de commande, système d'extraction, système d'épandage, signalisation, autres — noté 25/100.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d'un porteur neuf ou d'occasion de 19 tonnes de PTAC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition d'un porteur, avec saleuse 6m3, saumure et rabot, chassis nu, neuf ou d'occasion de 19 tonnes de PTAC, affecté au centre Régie de Pont à Mousson.

Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Acquisition d'un porteur neuf ou d'occasion de 26 tonnes de PTAC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition d'un porteur, avec saleuse 8m3, saumure, neuf ou d'occasion de 26 tonnes de PTAC, affecté au parc départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; DC1 ou lettre de candidature.

Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (à une date récente) ou documents équivalents; Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts; Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale datant de moins de 6 mois. Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. La réception du matériel est impérative avant le 15.11.2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Difaje — service commande publique — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19
Téléphone: +33 383945121 📞
Courrier électronique: odietrich@departement54.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu' avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l' arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 090-176577 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition neuf ou d'occasion d'un camion porteur de 19 T de PTAC, équipé saleuse 6 m

Valeur totale du marché: 265 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIM — exploitation et déplacements — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306376
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-176577
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 148-306376 (2017-08-02)

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