Acquisition, nettoyage/raccommodage et location-entretien des vêtements de travail et Équipements de protection individuelle (EPI)

CC les Portes de l'Essonne

La présente consultation concerne l'acquisition, le nettoyage/raccommodage et la location-entretien des vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI). La livraison, et en plus pour le lot nº 4 la mise à disposition des produits, sont également comprises dans la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-31 Avis de marché
2017-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 17 00 144 et suivants
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition, le nettoyage/raccommodage et la location-entretien des vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI). La livraison, et en plus pour le lot nº 4 la mise à disposition des produits, sont également comprises dans la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Articles chaussants 📦
Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437743
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Pour les lots nº 1, 2, 3 et 5, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum. Le lot nº 4 est quant à lui un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum. Ils sont passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés au bordereau des prix unitaires de chacun des lots nº 1, 2 et 5, joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les échantillons à fournir pourront être adressés séparément de l'offre elle-même et devront parvenir à l'adresse de réception des offres, avant les date et heure limites de réception de celles-ci indiquées au règlement de la consultation joint au DCE, et porter les mentions: Échantillons pour: acquisition, nettoyage/raccommodage et location-entretien des vêtements de travail et Équipements de protection individuelle (EPI) Pour le(s) lot(s) nº... Ne pas ouvrir. Sur demande écrite adressée au service des marchés publics, les candidats pourront reprendre leurs échantillons déjà éventuellement testés, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception du courrier leur notifiant le rejet de leur offre ou l'attribution de celle-ci. Le titulaire devra mettre à disposition de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre les échantillons précités pour une période d'essai de 4 semaines maximum. Le nombre maximal d'agents à équiper durant la période d'essai est de 2 par type de vêtement ou d'équipement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Une avance est prévue. Ses modalités sont décrites au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) joint au DCE. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Acquisition des vêtements de travail et EPI
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction, est défini comme suit:
— montant minimum annuel 35 000 EUR HT,
— montant maximum annuel EUR HT: sans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Intitulé du lot: Acquisition des chaussures de travail et de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description: — montant minimum annuel 10 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Location, entretien, réparation des vêtements haute visibilité
Numéro du lot: 3
Brève description: — montant minimum annuel 50 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Nettoyage et raccommodage des vêtements de travail
Numéro du lot: 4
Brève description: — montant minimum annuel 40 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Acquisition des vêtements de travail destinés aux maîtres-nageurs
Numéro du lot: 5
Brève description: — montant minimum annuel 6 000 EUR HT,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour les lots nº 3 et nº 4 uniquement: le ou les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Athis-Mons.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand-Orly Seine Bièvre — site Les Portes de l'Essonne: Service marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre-Utile
Commune postale: Athis-Mons Cedex
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578118 📞
Courrier électronique: karim.mamoudou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Pour les lots nº 1, 2, 3 et 5, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum. Le lot nº 4 est quant à lui un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum. Ils sont passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés au bordereau des prix unitaires de chacun des lots nº 1, 2 et 5, joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les échantillons à fournir pourront être adressés séparément de l'offre elle-même et devront parvenir à l'adresse de réception des offres, avant les date et heure limites de réception de celles-ci indiquées au règlement de la consultation joint au DCE, et porter les mentions:
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Échantillons pour: acquisition, nettoyage/raccommodage et location-entretien des vêtements de travail et Équipements de protection individuelle (EPI)
Pour le(s) lot(s) nº...
Ne pas ouvrir.
Sur demande écrite adressée au service des marchés publics, les candidats pourront reprendre leurs échantillons déjà éventuellement testés, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception du courrier leur notifiant le rejet de leur offre ou l'attribution de celle-ci.
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Le titulaire devra mettre à disposition de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre les échantillons précités pour une période d'essai de 4 semaines maximum. Le nombre maximal d'agents à équiper durant la période d'essai est de 2 par type de vêtement ou d'équipement.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Une avance est prévue. Ses modalités sont décrites au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) joint au DCE.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 211-437743 (2017-10-31)
Informations complémentaires (2017-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446768
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437743
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2017/S 215-446768 (2017-11-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Val-de-Marne
Produits/services:
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