Acquisition, mise en service et maintenance d'un accès wifi sur le réseau Envibus

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Afin d'accroître les prestations offertes aux usagers, la CASA souhaite acquérir et mettre en place un accès wifi à bord des autobus ainsi que dans les quatre points de vente du réseau Envibus.
La présente consultation a donc pour objet l'acquisition, la mise en service et la maintenance d'un accès wifi sur le réseau Envibus.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-10 Avis de marché
2017-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications sans fil
Brève description:
Afin d'accroître les prestations offertes aux usagers, la CASA souhaite acquérir et mettre en place un accès wifi à bord des autobus ainsi que dans les quatre points de vente du réseau Envibus. La présente consultation a donc pour objet l'acquisition, la mise en service et la maintenance d'un accès wifi sur le réseau Envibus. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications sans fil 📦
Code CPV supplémentaire: Système de télécommunications sans fil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06130
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180662
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
À titre indicatif, la valeur estimée pour la première année d'exécution est de 103 940 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'accroître les prestations offertes aux usagers, la CASA souhaite acquérir et mettre en place un accès wifi à bord des autobus ainsi que dans les quatre points de vente du réseau Envibus.
La présente consultation a donc pour objet l'acquisition, la mise en service et la maintenance d'un accès wifi sur le réseau Envibus.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2017.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics:
Seuil pour la première année d'exécution
Pas de montant minimum annuel.
Pas de montant maximum annuel.
Seuil en cas de reconduction:
montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période de 1 an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, la valeur estimée pour la première année d'exécution est de 103 940 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 ou équivalent.
Déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pouvant être justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe régie transports de l'année en cours — section exploitation — financements sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l’offre appréciée au vu de la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les prestations à réaliser seront fixées dans les bons de commande, émis par la CASA.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170510w2_01.
La remise des offres sera subordonnée à une visite technique de visualisation de l'ensemble de la flotte et des points de vente. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre rendez-vous auprès de la direction du réseau Envibus au 04.89.87.71.65 afin que leur soit proposée une date de visite.
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Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA, qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.
La transmission des réponses se fait par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr
Les sous-critères du critère 1 prix sont:
1.1. Prix DQE: sous coefficient pondérateur 4;
1.2. Rabais sur prix publics consenti: sous-coefficient pondérateur: 1.
Les sous-critères du critère 2 valeur technique sont:
2.1. La description technique des boîtiers wifi amovibles et leur schéma d'implantation dans le véhicule/dans un point de vente ainsi que le respect des règles d'émissions électromagnétiques sur la fréquence et la puissance des ondes; sous coefficient pondérateur 1.5;
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2.2. La description de l'abonnement annuel pour l'ensemble de la flotte de véhicules et les quatre points de vente (capacité minimum des cartes SIM de 20 Go, le candidat pouvant proposer une capacité supérieure); sous coefficient pondérateur 1.5;
2.3. La description de la maintenance préventive trimestrielle et curative du matériel embarqué et en points de vente, la proposition d'une maintenance adaptée, selon les évolutions de la technologie mise en place et formation des techniciens CASA à la maintenance de niveau 1 et 2. Sous coefficient pondérateur 0.5;
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2.4. La description du logiciel d'administration des données permettant la réalisation de statistiques (nombre de connexions, consommation de data...) sous coefficient pondérateur 0.5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 091-180662 (2017-05-10)
Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365390
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180662
Numéro JO-S: 178

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l’offre appréciée au vu de la note méthodologique
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅
Nom: Atlanteam Developpement
Adresse postale: 9 / 11 rue Georges Enesco
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2017/S 178-365390 (2017-09-13)
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