Acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution logicielle pour un outil web de budgétisation

Ministère de la justice

Les prestations attendues consistent à fournir à la direction des services judiciaires, une solution logicielle permettant d'outiller le dialogue de gestion relatif à son programme budgétaire et devant être accessible par un portail d'accès unique, par le biais d'un unique URL de connexion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-21 Avis de marché
2017-03-24 Informations complémentaires
2017-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Numéro de référence: 01-2017-DSJ
Brève description:
Les prestations attendues consistent à fournir à la direction des services judiciaires, une solution logicielle permettant d'outiller le dialogue de gestion relatif à son programme budgétaire et devant être accessible par un portail d'accès unique, par le biais d'un unique URL de connexion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fip4.dsj-sdfip@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314076&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314076&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108058
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les dates clés du projet sont les suivantes: Réunion d'initialisation: semaine du 10.7.2017. Date butoir de livraison de la solution début VA: 15.11.2017 Date butoir d'ouverture de la solution aux utilisateurs / début VSR: 15.12.2017 Date butoir fin VSR: 15.4.2018 Durée de la maintenance corrective: 1 an à compter de l'échéance de la VSR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues sont réparties en 2 parties comme suit:
La partie A comprend les prestations suivantes:
— acquisition, mise en œuvre, initialisation et déploiement de la solution logicielle, comprenant la rédaction des dossiers de conception, la reprise de données, les opérations de paramétrage, de recette technique, la livraison des documentations techniques et guides d'utilisation, la formation de formateurs, l'assistance au démarrage,
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— hébergement de la solution,
— garantie,
— support,
— maintenance corrective.
La partie B comprend les prestations suivantes:
— maintenance évolutive à la demande,
— licences supplémentaires,
— formations complémentaires,
— réversibilité et transférabilité des données.
La description des prestations est détaillée dans l'acte d'engagement et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Les dates clés du projet sont les suivantes:
Réunion d'initialisation: semaine du 10.7.2017.
Date butoir de livraison de la solution début VA: 15.11.2017
Date butoir d'ouverture de la solution aux utilisateurs / début VSR: 15.12.2017
Date butoir fin VSR: 15.4.2018
Durée de la maintenance corrective: 1 an à compter de l'échéance de la VSR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références et/ou principales réalisations au cours des 3 dernières années: préciser la nature des prestations, la solution mise en œuvre, le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314076&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 14.4.2022.
Les prestations de la partie A ne sont pas fractionnées; elles sont traitées à prix forfaitaire.
Elles correspondent au besoin d'acquisition et de mise en œuvre de la solution et comprennent l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de la solution, y compris pour les mises à jour et les nouvelles versions, pendant la durée du marché.
Les prestations de la partie B sont fractionnées. Elles sont traitées à prix unitaires et seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins pendant la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-108058 (2017-03-21)
Informations complémentaires (2017-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116686
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-108058
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2017/S 062-116686 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition, la maintenance et l'hébergement d'une solution logicielle pour un outil web de budgétisation. Les prestations attendues consistent à fournir à la direction des services judiciaires, une solution logicielle permettant d'outiller le dialogue de gestion relatif à son programme budgétaire et devant être accessible par un portail d'accès unique, par le biais d'un unique URL de connexion.
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Valeur totale du marché: 217 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401211
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le marché comprend une partie à bon de commande, sans montants minimum, ni maximum, pour les prestations complémentaires éventuelles suivants: — maintenance évolutive à la demande, — licences supplémentaires, — formations complémentaires, — réversibilité et transférabilité des données.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-21 📅

Référence
Le marché comprend une partie à bon de commande, sans montants minimum, ni maximum, pour les prestations complémentaires éventuelles suivants:
— maintenance évolutive à la demande,
— licences supplémentaires,
— formations complémentaires,
— réversibilité et transférabilité des données.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2017/S 195-401211 (2017-10-09)
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