Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion et de suivi des prestations sociales et activités du CCAS de la ville de Boulogne-Billancourt

Ville de Boulogne-Billancourt

Le présent marché concerne l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion et de suivi des prestations sociales et activités du CCAS de la ville de Boulogne-Billancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arpège

Qui ?

• Ville de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Numéro de référence: 17054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: annexe Delory, 24 bis avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155185258 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1269&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411102
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Il n'est fixé aucun montant annuel minimum. Le maximum annuel maximum est fixé: — 1 — 3 autres années si reconduction: 35 000 EUR HT (maintenance/acquisition éventuelle modules supplémentaires. — ----- Durant l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats les mieux notés (détails au point Vi.3).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion et suivi des prestations sociales et activités du CCAS de la ville de Boulogne-Billancourt.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par Lr/Ar 2 mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 décret n

Informations complémentaires:

Il n'est fixé aucun montant annuel minimum. Le maximum annuel maximum est fixé:

— 1

— 3 autres années si reconduction: 35 000 EUR HT (maintenance/acquisition éventuelle modules supplémentaires.

Durant l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats les mieux notés (détails au point Vi.3).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise prévus à l'art. 48 I 1°du décret n

1) Lettre candidature (formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016);

2) Le cas échéant les docs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

3) Déclaration sur l'honneur datée/signée que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné aux art. 45-48 de l'ordonnance du 23.7.2015, notamment est en règle des art. L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (emploi des personnes handicapées) (Sauf si DC1 utilisé).

Si pas de DC1, 1 attestation rassemblant les déclaration sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie jugements (art. 51 IV décret 2016-360);

5) Pour les entreprises créées dans l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou d'autre attestation officielle de sa naissance dans l'année.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2° et 50 du décret n

1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (Sauf si le DC2 est utilisé);

2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années (Sauf si le DC2 est utilisé);

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements sur les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise prévus aux art. 48 I 2° et 50 du décret n

1) Une liste des principaux marchés exécutés dans les 3 dernières années, indiquant: montant annuel, date et destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des contacts). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique;

2) Les moyens humains, notamment capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations (3 dernières années);

Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le cotraitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Enfin, pour justifier qu'il dispose des capacités de son/ses sous-traitants le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du/ des sous-traitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Service de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920027500023
21920012800011
Contact
Point de contact: Gilles Borg
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1269&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.

Les critères pondérés suivants seront pris en compte lors de l'attribution du marché:

La valeur technique (60 %), au regard d'un mémoire technique noté sur un total de 172 points ainsi répartis:

— le contexte et les objectif généraux: 8,

— la description générale de la solution: 21,

— les attentes fonctionnelles: 48,

— les exigences techniques et les performances: 42,

— les prestations attendues: 47,

— les réalisations similaires: 6.

Le prix (40 %), au regard du montant de l'offre découlant des prix proposés à l'état des prix Forfaitaires et Unitaires.

Les candidats pourront poser des questions sur le cahier des charges ou tout autre aspect de la présente procédure en les formulant directement sur la plateforme des marches publics de la Ville.

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 meilleurs candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales.

Les négociations incluront une présentation et démonstration de la solution sur la base d'un scénario dans les locaux du CCAS.

Modalités de transmission des offres:

— par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 200-411102 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Adresse postale: Annexe Delory 24 bis avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-082713
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411102
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics & art 65 Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publ.), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires (art 30-I-7º Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 038-082713 (2018-02-21)

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