Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion intégré ressources humaines en mode SAAS

Logirem

Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un progiciel de gestion intégré ressources humaines visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information de ses ressources humaines (SIRH) en mode SAAS.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec une partie à bons de commande, avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) en application des articles 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La procédure retenue est la procédure concurrentielle avec négociation au regard de la complexité de la solution à mettre en place au regard des besoins différents qui pourront être exprimés par les différents membres du groupement de commandes.
Pour des problématiques d'interopérabilité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisageable pour la réalisation des prestations concernées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-03-02 Informations complémentaires
2017-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un progiciel de gestion intégré ressources humaines visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information de ses ressources humaines (SIRH) en mode SAAS. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec une partie à bons de commande, avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) en application des articles 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La procédure retenue est la procédure concurrentielle avec négociation au regard de la complexité de la solution à mettre en place au regard des besoins différents qui pourront être exprimés par les différents membres du groupement de commandes. Pour des problématiques d'interopérabilité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisageable pour la réalisation des prestations concernées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National — BP 60204
Code postal: 13302
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://logirem.fr 🌏
Courrier électronique: marches@logirem.fr 📧
Téléphone: +33 0491280366 📞
Fax: +33 0491280100 📠
URL des documents: http://www.logirem.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076825
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 II 4° et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Au terme du présent avis de publicité, les plis attendus ne sont que des candidatures. Aucun DCE n'est disponible. Les plis papiers des candidatures doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils devront parvenir à l'adresse suivante: Logirem — Pôle JAM — 111 boulevard National — BP 60204 — 13302 Marseille Cedex 3 Au plus tard le 31.3.2017 à 12:00. L'enveloppe devra être cachetée et portera la mention «Ne pas ouvrir — marché SIRH Logirem/SIA Habitat — phase candidature» Horaires d'ouverture des locuaux de Logirem: du lundi au vendredi hors jours fériés 8:30-12:30 et 14:00-17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un progiciel de gestion intégré ressources humaines visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information de ses ressources humaines (SIRH) en mode SAAS.
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Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec une partie à bons de commande, avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) en application des articles 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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La procédure retenue est la procédure concurrentielle avec négociation au regard de la complexité de la solution à mettre en place au regard des besoins différents qui pourront être exprimés par les différents membres du groupement de commandes.
Pour des problématiques d'interopérabilité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisageable pour la réalisation des prestations concernées.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 1 fois pour une durée de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour l'appréciation des capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature, les documents suivants:
1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1), dûment complété par le candidat et par chacun des co-traitants en cas de groupement;
2. Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les fournitures et services objet du marché et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Références sur des prestations similaires exécutées sur les 3 dernières années, en précisant la nature des prestations, la date, la taille des projets gérés et le destinataire (public ou privé), en mettant l'accent sur les expériences réalisées auprès de SA HLM;
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2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3. Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat ainsi que leurs profils pour chacune des 3 dernières années;
4. Les politiques environnementales, RSE, protection des données personnelles et qualité mises en place au sein de la société.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Références sur 3 ans: 30 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références (tailles des projets gérés, projets similaires dans le domaine du logement social).
Moyens à disposition: 30 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à dispositions (tels que les effectifs, les profils, les moyens logistiques, les matériels maîtrisés, ...).
Capacités financières (CA, bilan): 30 points.
Politique environnementale, RSE, protection des données personnelles et qualité: 10 points.
Justification de l’accord-cadre:
L'évolutivité de ce type de solution au regard de l'évolution de la réglementation des ressources humaines justifie une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 7 avenue des Potiers
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Pôle juridique assurances marchés
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
URL des documents: www.logirem.fr 🌏
Adresse postale: 111 boulevard National, BP 60204
Commune postale: Marseille
Code postal: 13302 Cedex 3
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: www.logirem.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 II 4° et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Au terme du présent avis de publicité, les plis attendus ne sont que des candidatures. Aucun DCE n'est disponible.
Les plis papiers des candidatures doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils devront parvenir à l'adresse suivante:
Logirem — Pôle JAM — 111 boulevard National — BP 60204 — 13302 Marseille Cedex 3
Au plus tard le 31.3.2017 à 12:00.
L'enveloppe devra être cachetée et portera la mention «Ne pas ouvrir — marché SIRH Logirem/SIA Habitat — phase candidature»
Horaires d'ouverture des locuaux de Logirem: du lundi au vendredi hors jours fériés 8:30-12:30 et 14:00-17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2017/S 042-076825 (2017-02-24)
Informations complémentaires (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un progiciel de gestion intégré Ressources Humaines visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information de ses ressources humaines (SIRH) en mode SAAS. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec une partie à bons de commande, avec un seul opérateur économique (mono attributaire) en application des articles 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La procédure retenue est la procédure concurrentielle avec négociation au regard de la complexité de la solution à mettre en place au regard des besoins différents qui pourront être exprimés par les différents membres du groupement de commandes. Pour des problématiques d'interopérabilité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisageable pour la réalisation des prestations concernées.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084763
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076825
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un progiciel de gestion intégré Ressources Humaines visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information de ses ressources humaines (SIRH) en mode SAAS.
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Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec une partie à bons de commande, avec un seul opérateur économique (mono attributaire) en application des articles 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 avenue des Potiers — CS 80649
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59506
Contact
Point de contact: Pôle Juridique Assurances Marchés
Source: OJS 2017/S 046-084763 (2017-03-02)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet un marché de services couvrant le domaine de gestion de la paie et modules périphériques incluant l'hébergement, la maintenance, l'exploitation et le projet de reprise des données. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec une partie à bons de commande, avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) en application des articles 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La procédure retenue est la procédure concurrentielle avec négociation au regard de la complexité de la solution à mettre en place au regard des besoins différents qui pourront être exprimés par les différents membres du groupement de commandes. Pour des problématiques d'interopérabilité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisageable pour la réalisation des prestations concernées.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300059
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum de valeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet un marché de services couvrant le domaine de gestion de la paie et modules périphériques incluant l'hébergement, la maintenance, l'exploitation et le projet de reprise des données.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec une partie à bons de commande, avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) en application des articles 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Le marché a pour objet un marché de services couvrant le domaine de la gestion de la paie de modules périphériques incluant l'hébergement, la maintenance, l'exploitation et le projet de reprise des données.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum ni maximum de valeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique / SI
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère maintenance
Critère projet
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires
L'enveloppe devra être cachetée et portera la mention «Ne pas ouvrir — Marché SIRH LOGIREM / SIA HABITAT — Phase candidature»
Horaires d'ouverture des locaux de Logirem: du lundi au vendredi hors jours fériés 8:30-12:30 et 14:00-17:00.
Source: OJS 2017/S 145-300059 (2017-07-28)