Texte
Le marché a pour objet un marché de services couvrant le domaine de la gestion de la paie et modules périphériques incluant l'hébergement, la maintenance, l'exploitation et le projet de reprise des données.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec une partie à bons de commande, avec un seul opérateur économique (mono attributaire) en application des articles 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La procédure retenue est la procédure concurrentielle avec négociation au regard de la complexité de la solution à mettre en place au regard des besoins différents qui pourront être exprimés par les différents membres du groupement de commandes.
Pour des problématiques d'interopérabilité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisageable pour la réalisation des prestations concernées.