Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des marchés publics et prestations associées — centrale d'achat Mercatura

CA Nîmes métropole

Le présent accord-cadre répond aux besoins de la Centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (cf.art.vi.3). Il a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion des marchés publics et prestations associées permettant une gestion multi-entité avec un module de base (permettant notamment une assistance à la rédaction et la génération des pièces nécessaires à la passation des marchés publics et accords-cadres, l'envoi en publicité, la génération des courriers et PVS nécessaires à la passation des marchés, la gestion des commissions et des nomenclatures internes, la génération d'un historique chronologique des procédures et la production de statistiques); un module financier (permettant la gestion de catalogues d'articles/prix et la génération des pièces financières) et un module d'exécution (permettant une gestion et un suivi de l'exécution des contrats). Le logiciel devra permettre une saisie unique et une personnalisation des documents générés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-13 Avis de marché
2017-12-05 Informations complémentaires
2019-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de passation de marchés
Brève description:
Le présent accord-cadre répond aux besoins de la Centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (cf.art.vi.3). Il a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion des marchés publics et prestations associées permettant une gestion multi-entité avec un module de base (permettant notamment une assistance à la rédaction et la génération des pièces nécessaires à la passation des marchés publics et accords-cadres, l'envoi en publicité, la génération des courriers et PVS nécessaires à la passation des marchés, la gestion des commissions et des nomenclatures internes, la génération d'un historique chronologique des procédures et la production de statistiques); un module financier (permettant la gestion de catalogues d'articles/prix et la génération des pièces financières) et un module d'exécution (permettant une gestion et un suivi de l'exécution des contrats). Le logiciel devra permettre une saisie unique et une personnalisation des documents générés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de passation de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de passation de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: 1 rue du Colisée — Colisée 2 (1er étage)
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: www.centraleachats@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457148
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum ni montant maximum, il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir articles II.1.4 et VI.3 du présent AAPC.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum ni montant maximum, il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre); o déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1.
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Situation économique et financière:
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Centrale d'achat Mercatura
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'Achat
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchessecurises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt des plis mais les candidats sont informés qu'ils doivent obligatoirement posséder un certificat de signature électronique pour la signature du contrat après attribution car le marché sera signé électroniquement entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. La Centrale d'achat Mercatura: Par délibération en date du 18.9.2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, composé de 39 communes, a créé la centrale d'achat Mercatura. La centrale est acheteur au sens de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 qui exerce des activités d'achats centralisées destinés aux communes et établissements publics rattachés à l'EPCI sur certains périmètres de mutualisation (collège 1) et à des entités publiques ou privées (collège 2). Son représentant légal est le président de Nîmes Métropole. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la centrale d'achat Mercatura et du service commun de la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 220-457148 (2017-11-13)
Informations complémentaires (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des marchés publics et prestations associées — centrale d'achat Mercatura.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: 1 Rue du Colisée - colisée 2 (1er étage)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490968
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457148
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation, des modifications ont été apportées sur le dossier de la consultation du marché visé en objet: Au CCTP (modification des articles 3, 4.1, 4.2 et 6); au Bpu/Dqe (ajout d'une ligne relative à la mise en oeuvre initiale du logiciel - paramétrages généraux - article 5.1). Les candidats sont invités à télécharger la nouvelle version du CCTP, du BPU et du DQE via le profil acheteur (www.marches-securises.fr) et devront répondre sur la base du dossier modifié.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: centrale d'achat MERCATURA
Source: OJS 2017/S 236-490968 (2017-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents. Il a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion des marchés publics et prestations associées permettant une gestion multi-entités avec un module de base, un module financier et un module d'exécution.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: 1 rue du Colisée - colisée 2 (1er étage)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007262
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Durée: 4 ans fermes.
Description des options: Possibilité de conclure un marché de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 0,6
Prix (pondération): 0,4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Ordiges France
Commune postale: Bouc Bel Air
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 005-007262 (2019-01-03)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de transactions commerciales et... Logiciels de passation de marchés