Acquisition / maintenance de photocopieurs pour la Ville et le CCAS de Garges-lès-Gonesse

Ville de Garges-lès-Gonesse

Acquisition / maintenance de photocopieurs pour la Ville et le CCAS de Garges-lès-Gonesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sharp Business Systems France
• Toshiba Île-de-France

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché
2018-02-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: 17S0041-00
Brève description:

Acquisition / maintenance de photocopieurs pour la Ville et le CCAS de Garges-lès-Gonesse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Pièces et accessoires de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: Mairie de Garges-lès-Gonesse, 8 place de l'Hotel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 134533200 📞
Fax: +33 134533264 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IIt0BdFNX_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378526
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont la durée est fixé à 3 ans et reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an(s). Les prestations seront susceptible de varier de la manière suivante: — montant annuel minimum: 10 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 260 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 990 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat et maintenance de photocopieurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat et maintenance de photocopieurs.
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an(s).

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont la durée est fixé à 3 ans et reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an(s).

Les prestations seront susceptible de varier de la manière suivante:

— montant annuel minimum: 10 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 260 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance du parc actuel de photocopieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance du parc actuel de photocopieurs.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 5 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaire DC1 (lettre de candidature);

Formulaire DC2( déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)attestation sur l'honneur prévue par les articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et article 48-1°du décret n

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, noti 2 (état annuel des certificats fiscaux e sociaux), chiffre d'affaires des 3 dernières exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée au cours du 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: x
Source: OJS 2017/S 185-378526 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition / maintenance de photocopieurs pour la Ville et le CCAS de Garges-Lès-Gonesse.

Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: Mairie de garges-lès-gonesse 8,place de l'hotel de ville BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053371
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-378526
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-24 📅
2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 CJA).

Source: OJS 2018/S 025-053371 (2018-02-02)

Informations complémentaires (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition/maintenance de photocopieurs pour la ville et le CCAS de Garges-lès-Gonesse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces et accessoires de photocopieurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Garges-lès-Gonesse, 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056629
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053371
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2018/S 026-056629 (2018-02-05)

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