Acquisition, livraison et installation de mobilier de bureau pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime (2 lots)

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec montant minimum annuel et maximum annuel, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C+ diffusion
• Majencia

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de classement › Armoires de classement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 17S0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Armoires de classement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département — direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 0235036767 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-374510
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les sous-critères valeur technique: — qualité technique et fonctionnalités (5 points), — qualités esthétiques et nuanciers (2 points), — garantie (3 points). Les sous-critères valeur environnementale: — fabrication des produits et marquage des pièces (4 points), — pourcentage matériaux recyclés des produits (4 points), — écolabels (2 points).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plans de travail, caissons et tables de réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT (30 000 EUR TTC) / Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT (180 000 EUR TTC).

Pour information, les dépenses en plans de travail, caissons et tables de réunion se sont élevées à 40 000 EUR HT environ en 2015/2016 pour la DMGAL et la direction des collèges et 70 000 EUR HT environ en 2016/2017.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification au titulaire renouvelable 3 fois par période de 1 an chacune soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Les sous-critères valeur technique:

— qualité technique et fonctionnalités (5 points),

— qualités esthétiques et nuanciers (2 points),

— garantie (3 points).

Les sous-critères valeur environnementale:

— fabrication des produits et marquage des pièces (4 points),

— pourcentage matériaux recyclés des produits (4 points),

— écolabels (2 points).

Intitulé du lot: Meubles de rangements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT (30 000 EUR TTC) / Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT (156 000 EUR TTC).

Pour information, les dépenses en meubles de rangements se sont élevées à 55 000 EUR HT environ en 2015/2016 pour la DMGAL et la direction des collèges et 45 000 EUR HT environ en 2016/2017.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire renouvelable 3 fois par période de 1 an chacune soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Les sous-critères valeur technique sont:

— qualité technique, fonctionnalités, nuanciers (6 points),

— garantie (4 points).

Les sous-critères valeur environnementale sont:

— fabrication des produits et marquage des pièces pour faciliter le recyclage (4 points),

— pourcentage de matériaux recyclés dans la composition des produits (4 points),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du Département de la Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation proposée en fonction des fiches techniques, des catalogues et des nuanciers et de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale au regard de la note méthodologique et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 6
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation proposée en fonction des fiches techniques, des catalogues, des nuanciers et de la note méthodologique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures: présence effective des pièces exigées au stade de la candidature et garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — cellule commande publique et suivi budgétaire — quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et 13:30 à 16:00 ou sur demande par courrier à l'adresse susmentionnée, ou par télécopie au 02.35.03.67.67 ou sur la plate-forme: mpe76.fr, les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: affaire 17s0020 — acquisition, livraisons et installation de mobilier de bureau pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime — lot nº — ne pas ouvrir. Les offres peuvent être déposées sur le site https://www.mpe76.fr, la transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex — tél.: 02.35.03.55.82.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 0 L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2017/S 183-374510 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec montant minimum annuel et maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique quai Jean Moulin, CS 56101
Contact
Fax: +33 235036767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-082688
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-374510
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum…

… annuel 25 000 EUR HT (30 000 EUR TTC) et montant maximum annuel 150 000 EUR HT (180 000 EUR TTC).

… annuel:

25 000 EUR HT (30 000 EUR TTC) et montant maximum annuel: 130 000 EUR HT (156 000 EUR TTC)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du département de la Seine-Maritime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 0 L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 038-082688 (2018-02-21)

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