Acquisition, installation et maintenance de copieurs multifonctions et d'une solution de gestion centralisée

Ville de Bouguenais

Accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un lot unique (mono-attributaire) sans minimum et sans maximum en vertu des articles 78, et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et relatif aux marchés publics.
Le marché est décomposé en 2 tranches:
— paragraphe tranche ferme: acquisition et installation de copieurs multifonctions et maintenances associées,
— paragraphe tranche optionnelle: acquisition et installation d'un logiciel de gestion centralisée et maintenance associée.
Les soumissionnaires doivent présenter une offre portant sur la totalité des tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FAC Similé Canon — Pays de Loire Bureautique SAS

Qui ?

• Ville de Bouguenais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Brève description:

Accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un lot unique (mono-attributaire) sans minimum et sans maximum en vertu des articles 78, et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et relatif aux marchés publics. Le marché est décomposé en 2 tranches: — paragraphe tranche ferme: acquisition et installation de copieurs multifonctions et maintenances associées, — paragraphe tranche optionnelle: acquisition et installation d'un logiciel de gestion centralisée et maintenance associée. Les soumissionnaires doivent présenter une offre portant sur la totalité des tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871
Code postal: 44340
Commune postale: Bouguenais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Téléphone: +33 240322938 📞
Fax: +33 240651831 📠
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087763
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 tranches:

— paragraphe tranche ferme: acquisition et installation de copieurs multifonctions et maintenances associées,

— paragraphe tranche optionnelle: acquisition et installation d'un logiciel de gestion centralisée et maintenance associée.

Les soumissionnaires doivent présenter une offre portant sur la totalité des tranches.

Acquisition, installation et maintenance de copieurs multifonctions et d'une solution de gestion centralisée.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'accord-cadre comporte une tranche optionnelle: acquisition et installation d'un logiciel de gestion centralisée et maintenance associée.

Date limite d'affermissement de cette tranche optionnelle: 31.12.2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments de la Ville et groupes scolaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

— la déclaration du candidat — DC2 ou équivalent — complétée par:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de jugement indiqués dans le règlement de la consultation.

Financement: budget de fonctionnement et d'investissement.

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 048-087763 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un lot unique (mono-attributaire) sans minimum et sans maximum en vertu des articles 78, et 80 du décret n Le marché est décomposé en 2 tranches — tranche ferme: acquisition et installation de copieurs multifonctions et maintenances associées, — tranche optionnelle: acquisition et installation d'un logiciel de gestion centralisée et maintenance associée. Les soumissionnaires devaient présenter une offre portant sur la totalité des tranches. La valeur du marché indiquée dans le présent document est un montant estimatif résultant du DQE.

Valeur totale du marché: 216 978 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 — BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267737
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-087763
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Durée de 4 ans à compter de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un lot unique (mono-attributaire) sans minimum et sans maximum en vertu des articles 78, et 80 du décret n

Le marché est décomposé en 2 tranches

— tranche ferme: acquisition et installation de copieurs multifonctions et maintenances associées,

— tranche optionnelle: acquisition et installation d'un logiciel de gestion centralisée et maintenance associée.

Les soumissionnaires devaient présenter une offre portant sur la totalité des tranches.

La valeur du marché indiquée dans le présent document est un montant estimatif résultant du DQE.

Informations complémentaires: Durée de 4 ans à compter de la notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 131-267737 (2017-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Photocopieurs et matériel d'impression offset (13)