Acquisition et montage de kits GPL (gaz de pétrole liquéfié) sur les véhicules légers type citadine et fourgonnette du garage LVL de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Acquisition et montage de kits GPL (gaz de pétrole liquéfié) sur les véhicules légers type citadine et fourgonnette du garage LVL (logistique véhicules légers) de la métropole de Lyon situé 112 avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cargaz

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Bancs d'essai, kits de conversion de véhicules et ceintures de sécurité › Kits de conversion de véhicules

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kits de conversion de véhicules
Numéro de référence: 17dpmg025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kits de conversion de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Kits de conversion de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux, Service ressources unité procédures achats, marchés — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-278511
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

— date prévisionnelle de notification du marché: 2.1.2018, — le présent marché est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission des bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et le montage de kits GPL (gaz de pétrole liquéfié) sur environ une trentaine de véhicules légers par an (citadines, fourgonnettes) du garage LVL de la métropole de Lyon et plus précisément:

— la fourniture et le montage de kits GPL sur des véhicules de type citadine (par exemple Renault Twingo, Clio, Mégane ou Peugeot 108, 208, 308 ou Citroën C1, C2, C3...) ou type fourgonnette (par exemple Renault Kangoo, Peugeot Partner, Fiat Némo, Citroën Berlingo...) de la métropole de Lyon,

— pour chaque véhicule, l'établissement du certificat d'immatriculation définitif (modifications notamment de l'énergie et du poids du véhicule) après installation du kit GPL y compris toutes les démarches administratives (DREAL, préfecture...) et tous les coûts associés pour ce nouveau certificat d'immatriculation,

— une demi-journée de formation pour les agents du garage de la métropole, rue Paul Kruger à Villeurbanne.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais a un montant maximum de 240 000 EUR HT pour la période ferme 2 ans. Il est reconductible de façon expresse une fois 2 ans sans montant minimum mais avec un montant maximum de 240 000 EUR HT.

Description des options:

Cet accord-cadre à bons de commande comporte une durée ferme de 2 années (à compter de la date de sa notification) et une période reconductible de une fois 2 années.

Informations complémentaires:

— date prévisionnelle de notification du marché: 2.1.2018,

— le présent marché est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission des bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 112 avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents pour les risques inhérents à la transformation GPL et prenant sous la responsabilité du candidat l'ensemble des opérations techniques et administratives liées à la transformation d'un véhicule au GPL spécifiées dans l'arrêté du 10.11.2004 Nor:Equs0401537a.

Cette attestation devra être en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références auprès de collectivités locales ou d'entreprises privées réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Ces références comporteront au minimum:

— personnes à contacter (nom et numéro de téléphone),

— nature des prestations réalisées,

— lieu, date d'exécution des prestations,

— montant annuel en EUR HT des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre à bons de commande comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Voir adresse indiquée au point I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels par rapport aux exigences du CCTP 15 %; sous-critère 2 :pertinence de lorganisation mise en place par le candidat 15 %)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux, Service ressources unité procédures achats, marchés, CS 33569
Point de contact: M Seyve ou Mme Catanese
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: adresse physique: Délégation générale aux ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux, Service ressources unité procédures achats, marchés, immeuble Porte-Sud — 7ème étage 3-4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon. Adresse postale: délégation générale aux ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux, Service ressources unité procédures achats, marchés, CS 33569

Référence
Informations complémentaires

— précision 1.3: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dpmg025. Il peut être également demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. L'adresse courriel (dlb.marches@grandlyon.com) ne peut être utilisé comme moyen de dépôt des offres (modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation),

— précision du 2.1.5: montant total sur la durée totale du marché (soit 4 ans): montant minimum: 0 EUR HT; montant maximum: 480 000 EUR HT,

— précision du 3.1: le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. L'utilisation du DUME électronique est autorisée,

— précision 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative,

— pour les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité pour la partie service du présent accord-cadre à bons de commande, voir le règlement de la consultation,

— forme de groupement: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 136-278511 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et montage de kits GPL (gaz de pétrole liquéfié) sur les véhicules légers type citadine et fourgonnette du garage LVL de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation Générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux service ressources unité procédures achats, marchés, CS 33569
Contact
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523068
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-278511
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commandes) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Pour la durée totale du marché (soit 4 ans): montant minimum: 0 EUR HT; montant maximum: 480 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et montage de kits GPL (gaz de pétrole liquéfié) sur les véhicules légers type citadine et fourgonnette du garage Logistique Véhicules Légers de la Métropole de Lyon.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 112 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 auprès de la Direction du patrimoine et des moyens généraux:

— unité procédures achats marchés (3/4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon,

— direction du patrimoine et des moyens généraux,

— unité procédures achats marchés,

— 20 rue du lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au 04.26.99.30.45 ou par messagerie agauthier@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisitratif de Lyon
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être exercés:

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon dans les conditions prévues aux articles L551-13 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.4.2014, « Département du Tarn-Et-Garonne », nº 358994.

Source: OJS 2017/S 248-523068 (2017-12-22)

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