Acquisition et mise en service d'un irradiateur biologique à rayons X pour le Centre de Recherches en Acquisition et mise en service d'un irradiateur biologique à rayons X pour le Centre de Recherches en Cancérologie de Toulouse (CRCT) — Unité Mixte de Recherche Inserm (UMR) 1037

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le Centre de Recherches en Cancérologie de Toulouse ( CRCT) est un institut de recherche académique labellisé par l'Inserm, le CNRS et l'Université Toulouse III Paul Sabatier. Situé sur le site de l'Oncopole de Toulouse, et adossé à l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse, les travaux effectués par les 18 équipes de recherche du CRCT visent à comprendre les mécanismes d'apparition des cancers, améliorer, leur détection et élaborer des traitements individualisés pour chaque cancer. Ces travaux concernent également l'étude des raisons de la résistance des cancers à la radiothérapie.
Dans le cadre de la création d'une plateforme de Radiothérapie Expérimentale au CRCT, l'INSERM souhaite acquérir un appareil utilisant un tube à rayons X avec imagerie embarquée et un générateur électrique pouvant délivrer une tension maximale de 320 kV aux bornes du tubes en respectant les normes de sécurité électriques et de radioprotection. Il est destiné à l'irradiation de cellules et de petits animaux (corps entiers et localisée).
Le CRCT souhaite acquérir un appareil utilisant un tube à rayons X avec imagerie embarquée et un générateur électrique pouvant délivrer une tension maximale de 320 kV aux bornes du tube en respectant les normes de sécurité électrique et de radioprotection. Il est destiné à l'irradiation de cellules et de petits animaux (corps entiers et localisée).
Le présent marché a pour objet l'acquisition, d'un appareil utilisant un tube à rayons X avec imagerie embarquée et un générateur électrique pouvant délivrer une tension maximale de 320 kV aux bornes du tubes en respectant les normes de sécurité électriques et de radioprotection. Il est destiné à l'irradiation de cellules et de petits animaux (corps entiers et localisée).
La présente consultation est un appel d'offre ouvert en application des textes suivants:
— ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics (article 42),
— décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés (article 25, 33, 66, 67, 68).
La présente consultation donnera lieu à un marché unique à prix global et forfaitaire.
Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article 30 I — 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
Le présent marché prend effet à sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'objet du marché (tel qu'il a été défini à l'article 1.2 du présent document) ne permet l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
Quantité ou étendue: 650 000
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Délégation régionale Midi-Pyrénées, Limousin CHU Purpan — BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
Fax: +33 561319752 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401670
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une seule modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre du candidat sont transmis: — via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marchés-publics.gouv.fr Les critères et sous critères utilisés seront: Critère n° 1: qualité de la proposition technique: 55 %. Sous critères: 1) Capacité d'adaptation du candidat par rapport aux attentes spécifiques de l'utilisation: 40 %; 2) Facilité de l'utilisation, entretien et décontamination: 40 %; 3) Fiabilité et précision du matériel: 20 %. Critère n° 2: proposition financière: 25 % Sous critères: 1) Prix des équipements: 55 %; 2) Tarif du contrat annuel de maintenance après la garantie: 30 %; 3) Coût estimatif des travaux d'aménagement de la pièce de destination: 15 %. Critère n° 3: garantie / SAV: 20 % Sous critères: 1) Disponibilité du SAV et de l'assistance technique: 60 %; 2) Délai de livraison des équipements: 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de Recherches en Cancérologie de Toulouse ( CRCT) est un institut de recherche académique labellisé par l'Inserm, le CNRS et l'Université Toulouse III Paul Sabatier. Situé sur le site de l'Oncopole de Toulouse, et adossé à l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse, les travaux effectués par les 18 équipes de recherche du CRCT visent à comprendre les mécanismes d'apparition des cancers, améliorer, leur détection et élaborer des traitements individualisés pour chaque cancer. Ces travaux concernent également l'étude des raisons de la résistance des cancers à la radiothérapie.
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Dans le cadre de la création d'une plateforme de Radiothérapie Expérimentale au CRCT, l'INSERM souhaite acquérir un appareil utilisant un tube à rayons X avec imagerie embarquée et un générateur électrique pouvant délivrer une tension maximale de 320 kV aux bornes du tubes en respectant les normes de sécurité électriques et de radioprotection. Il est destiné à l'irradiation de cellules et de petits animaux (corps entiers et localisée).
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Le CRCT souhaite acquérir un appareil utilisant un tube à rayons X avec imagerie embarquée et un générateur électrique pouvant délivrer une tension maximale de 320 kV aux bornes du tube en respectant les normes de sécurité électrique et de radioprotection. Il est destiné à l'irradiation de cellules et de petits animaux (corps entiers et localisée).
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Le présent marché a pour objet l'acquisition, d'un appareil utilisant un tube à rayons X avec imagerie embarquée et un générateur électrique pouvant délivrer une tension maximale de 320 kV aux bornes du tubes en respectant les normes de sécurité électriques et de radioprotection. Il est destiné à l'irradiation de cellules et de petits animaux (corps entiers et localisée).
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La présente consultation est un appel d'offre ouvert en application des textes suivants:
— ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics (article 42),
— décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés (article 25, 33, 66, 67, 68).
La présente consultation donnera lieu à un marché unique à prix global et forfaitaire.
Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article 30 I — 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
Le présent marché prend effet à sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'objet du marché (tel qu'il a été défini à l'article 1.2 du présent document) ne permet l'identification de prestations distinctes.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO_N-7_IRRADIATEUR_U1037_INSERM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les équipements seront installés dans les locaux confinés du service ENI de l'unité mixte de service UMS006
CREFRE qui sont situés au RDC du bâtiment à l'adresse suivante:
UMS006 CREFRE — 2 avenue Hubert Curien — 31037 Toulouse Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1,
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
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— le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation — annexe N° 1 — dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats établis par des instituts ou des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 28 du CCAG/FCS, le matériel est garanti pièces, main d'œuvre et déplacements contre tout vice de construction, fabrication, fonctionnement ou défaut de matières premières à compter de la date de mise en service, pendant un an.
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Par dérogation à l'article 28 du CCAG/FCS, l'Inserm souhaite une garantie de 2 ans pour les équipements.
Les offres préciseront les conditions de garantie. La garantie s'entend «pièces, main d'œuvre et déplacements».
Le titulaire doit proposer une assistance téléphonique gratuite sur toute la durée de vie de l'appareil.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget propre de l'Inserm, lequel bénéficie du financement à hauteur de 50 % de l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse et de 50 % au titre du Plan Cancer «Équipements pour la recherche en Cancérologie» Édition 2017.
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Le mode de règlement du présent marché est celui du virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire dont le relevé figure à l'acte d'engagement.
Les sommes dues sont mises en paiement dans le délai global maximal qui est fixé par la règlementation en vigueur. Actuellement s'appliquent les conditions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, qui fixe un délai maximal de 30 jours. Le délai de paiement se décompte à partir de la date de réception par le service financier de l'Inserm de la facture émise et après admission des prestations.
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NB: en tout état de cause, la date de départ de prise en compte de ce délai peut être prorogée si tous les éléments constitutifs à la mise en paiement des sommes dues ne sont pas réunis.
Le défaut de règlement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des exigences de l'article 45-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché). L'acte d'engagement est alors un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
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— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). L'acte d'engagement est alors un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 Informations complémentaires» du présent avis) (55)
2. Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 Informations complémentaires» du présent avis) (25)
3. Garantie / SAV (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 Informations complémentaires» du présent avis) (20)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_N-7_IRRADIATEUR_U1037_INSERM
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante:
Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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Il y a une seule modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.
Les plis contenant la candidature et l'offre du candidat sont transmis:
— via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marchés-publics.gouv.fr
Les critères et sous critères utilisés seront:
Critère n° 1: qualité de la proposition technique: 55 %.
Sous critères:
1) Capacité d'adaptation du candidat par rapport aux attentes spécifiques de l'utilisation: 40 %;
2) Facilité de l'utilisation, entretien et décontamination: 40 %;
3) Fiabilité et précision du matériel: 20 %.
Critère n° 2: proposition financière: 25 %
1) Prix des équipements: 55 %;
2) Tarif du contrat annuel de maintenance après la garantie: 30 %;
3) Coût estimatif des travaux d'aménagement de la pièce de destination: 15 %.
Critère n° 3: garantie / SAV: 20 %
1) Disponibilité du SAV et de l'assistance technique: 60 %;
2) Délai de livraison des équipements: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Midi-Pyrénées/Limousin bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr 🌏
Fax: +33 561319752 📠
Source: OJS 2017/S 195-401670 (2017-10-06)
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