Acquisition et mise en œuvre d'une carte interactive et prestations associées

Régie des transports de Marseille

Le présent consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une carte interactive et prestations associées. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre, dans la limite de 30 % du montant minimum de l'accord-cadre. Le montant d'engagement minimum est de 70 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARX IT

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles › Services de développement de suites logicielles

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de suites logicielles
Numéro de référence: 16C0011
Brève description:

Le présent consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de suites logicielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de suites logicielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Département achats marchés et approvisionnements, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://rtm.fr 🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com 📧
Téléphone: +33 0491105225 📞
Fax: +33 0491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-034047
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-427013
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

A/ Le délai d'exécution du poste 1 est de 4 mois. Le point de départ de ce délai est le bon de commande, prescrivant le commencement d'exécution du poste, jusqu'à la réception des prestations objet de celui-ci. Le point de départ des prestations objet du poste 2 est l'issue de la période de garantie de un an du poste 1, pour une durée de 3 ans. Le point de départ des prestations objet du poste 3 est la réception des prestations objet du poste 1, pour une durée de 4 ans. B/ Les candidatures doivent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. C/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre sont les suivantes: ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com D/ Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: 1. Les prix (40 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le Devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente lettre de consultation valant règlement de la consultation) 2. La valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique («cadre de réponse» et «détail des prestations») remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique: . La valeur méthodologique de l'offre et les moyens mis en œuvre (50 %); . La pertinence de l'offre à travers la TMA proposée (20 %); . La convenance des moyens humains proposés (30 %). E/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

A/ Le délai d'exécution du poste 1 est de 4 mois.

Le point de départ de ce délai est le bon de commande, prescrivant le commencement d'exécution du poste, jusqu'à la réception des prestations objet de celui-ci.

Le point de départ des prestations objet du poste 2 est l'issue de la période de garantie de un an du poste 1, pour une durée de 3 ans.

Le point de départ des prestations objet du poste 3 est la réception des prestations objet du poste 1, pour une durée de 4 ans.

B/ Les candidatures doivent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

C/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre sont les suivantes: ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com

D/ Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1. Les prix (40 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le Devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente lettre de consultation valant règlement de la consultation)

2. La valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique («cadre de réponse» et «détail des prestations») remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

. La valeur méthodologique de l'offre et les moyens mis en œuvre (50 %);

. La pertinence de l'offre à travers la TMA proposée (20 %);

. La convenance des moyens humains proposés (30 %).

E/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont les suivantes:

. Poste 1: Acquisition et mise en œuvre d'une carte Interactive.

. Poste 2: Prestation de maintenance corrective.

. Poste 3: Prestation de maintenance évolutive.

Durée de l'accord: 64 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie des transports métropolitains à Marseille et chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.

— Déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME page est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article 110 du décret n

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures et prestations sont financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 183 du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 45 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée en fonction du mémoire technique («cadre de réponse» et «détail des prestations») remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous critères
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A/ Le délai d'exécution du poste 1 est de 4 mois.

Le point de départ de ce délai est le bon de commande, prescrivant le commencement d'exécution du poste, jusqu'à la réception des prestations objet de celui-ci.

Le point de départ des prestations objet du poste…

… 2 est l'issue de la période de garantie de un an du poste 1, pour une durée de 3 ans.

… 3 est la réception des prestations objet du poste 1, pour une durée de 4 ans.

B/ Les candidatures doivent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

C/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre sont les suivantes: ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com

D/ Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1. Les prix (40 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le Devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente lettre de consultation valant règlement de la consultation)

2. La valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique («cadre de réponse» et «détail des prestations») remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

. La valeur méthodologique de l'offre et les moyens mis en œuvre (50 %);

. La pertinence de l'offre à travers la TMA proposée (20 %);

. La convenance des moyens humains proposés (30 %).

E/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable, Préfecture Région PACA
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 020-034047 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une carte interactive et prestations associées. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre, dans la limite de 30 % du montant minimum de l'accord-cadre. Le montant d'engagement minimum est de 70 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum d'engagement.

Valeur totale du marché: 124 199 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367320
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-034047
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: acquisition et mise en œuvre d'une carte Interactive,

— poste 2: prestation de maintenance corrective,

— poste 3: prestation de maintenance évolutive.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée en fonction du mémoire technique ("cadre de réponse" et "détail des prestations") remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous critères
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅
Nom: Arx it
Adresse postale: 20 A boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable, Préfecture région PACA
Source: OJS 2017/S 179-367320 (2017-09-14)

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