Acquisition et mise en oeuvre d'un outil pour sélectionner, accompagner et évaluer les projets aidés par l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Acquisition et mise en oeuvre d'un outil pour sélectionner, accompagner et évaluer les projets aidés par l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esabora

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Numéro de référence: 16MAI043
Brève description:

Acquisition et mise en oeuvre d'un outil pour sélectionner, accompagner et évaluer les projets aidés par l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319883&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319883&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319883&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052074
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le marché est un marché global, décomposé en 3 chantiers. Les prestations des chantiers 1 et 2 sont à prix forfaitaires. Seules les prestations concernées par le chantier 3 feront l'objet de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché (se reporter à l'article 3.6 du RC 2ème alinéa).

Informations complémentaires:

Le marché est un marché global, décomposé en 3 chantiers.

Les prestations des chantiers 1 et 2 sont à prix forfaitaires.

Seules les prestations concernées par le chantier 3 feront l'objet de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à fournir par les candidats sont:

* Dans le cas du dispositif " marché public simplifié "(Mps): Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la Place.

* Dans le cas d'une candidature classique:

Une lettre de candidature, (formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article no 6.1.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les documents à fournir par les candidats sont:

* Dans le cas du dispositif " marché public simplifié "(Mps): Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la Place.

* Dans le cas d'une candidature classique:

La déclaration du candidat, (formulaire Dc2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article no6.1.1. Du règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A minima, le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel de 1 000 000 euro (H.T.). Ce critère est éliminatoire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les candidats:

— une note décrivant la compréhension du besoin et les motivations du candidat;

— une liste des prestations effectuées dans le domaine de la mise en place de solution informatique pour gérer des projets et/ou des aides financières (subventions et/ou avances remboursables) au sein d'administrations publiques;

— une note décrivant la capacité à proposer un progiciel adapté aux besoins exprimés dans la cadre de cette consultation;

— une note décrivant la capacité à mettre en oeuvre le progiciel, les méthodologies, l'organisation et les moyens mobilisables.

Les candidats présenteront leurs capacités techniques et professionnelles en respectant le cadre de réponse fourni en annexe 1 du Règlement de Consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: A minima, le candidat devra disposer de trois références vérifiables.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de jugement des candidatures porteront sur:

— la capacité économique et financière du candidat: au regard des informations fournies sur le Dc2, notamment le chiffre d'affaires ou équivalent. A minima, le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel de 1 000 000 EUR (HT). Ce critère est éliminatoire.

— La capacité professionnelle du candidat, au regard de:

— la note décrivant la compréhension du besoin et les motivations du candidat (25 points maximum);

— la liste des prestations effectuées dans le domaine de la mise en place de solution informatique pour gérer des projets et/ou des aides financières (subventions et/ou avances remboursables) au sein d'administrations publiques. Le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire. A minima, le candidat devra disposer de trois références vérifiables (15 points maximum);

— la capacité technique du candidat, au regard de:

— la note détaillée décrivant la capacité à proposer un progiciel adapté aux besoins exprimés dans la cadre de cette consultation (35 points maximum);

— la note décrivant la capacité à mettre en oeuvre le progiciel, les méthodologies, l'organisation et les moyens mobilisables (profils des intervenants décrits dans le cadre de réponse prévu).

Le cadre de réponse pour les candidatures est fourni en annexe 1 du règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319883&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319883&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «Marchés publics» (cf. Méthode recherche avancée à utiliser).

Seules les prestations concernées par le chantier 3 feront l'objet de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant des prestations à bons de commande est susceptible de varier dans les limites suivantes:

1ère période de 24 mois: Montant mini 50 000 euros ht / Montant maxi 125 000 euros Ht

2ème période de 12 mois (si reconduction): Montant mini 20 000 euros Ht/ Montant maxi 60 000 euros Ht

3ème période de 12 mois(si reconduction): Montant mini 20 000 euros Ht/ Montant maxi 60 000 euros Ht

Conformément à l'article 139 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:

— soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,

— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur.

conformément à l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant global sur toute la durée du présent marché.

concernant les conditions d'envoi des propositions les candidats doivent obligatoirement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée, par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique marchés publics.

l'agence de l'eau négociera les offres initiales et toutes les offres ultérieures.

Des phases successives de négociation seront organisées afin de réduire progressivement le nombre d'offres.

Seront éliminées les offres inappropriées ainsi que les offres demeurant irrégulières ou inacceptables malgré les négociations, conformément à l'article 59 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

Les offres seront également éliminées lorsque, sur la base des critères retenus pour la phase de négociation considérée et en application de leur notation (cf. Article 8-2-2. Du Rc), elles n'auront pas obtenu au moins 50 points sur 100 points de la note globale (= note de la valeur technique pondérée + note du prix pondérée).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2017/S 029-052074 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et mise en œuvre d'un outil pour sélectionner, accompagner et évaluer les projets aidés par l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

Valeur totale du marché: 585 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019, Rozèrieulles
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519991
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052074
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois. les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service Dcpmg/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché (se reporter à l'article 3.6 du RC 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2017/S 247-519991 (2017-12-21)

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