Acquisition et maintenance d'un véhicule d'intervention "Mousse" pour le service de lutte contre l'incendie de l'aéroport Pau-Pyrénées

Air'Py

Acquisition d'un Véhicule d'intervention Mousse réalisé sur chassis industriel de type "Vim 90". Capacité minimale de la cuve à eau 9100 litres. Châssis 6x6. Cabine commerciale. Maintenance sur 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Qui ?

• Air'Py

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 17-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Air'Py
Adresse postale: Aéroport Pau-Pyrénées
Code postal: 64230
Commune postale: Uzein
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pau.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 559333300 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264434
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 26-2º et 74 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. La procédure se déroule en deux temps: 1) Sélection des candidats dont les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont suffisantes 2) Transmission du cahier des charges aux candidats retenus, dépôt d'une offre et négociations. L'Entité adjudicatrice ne souhaite pas limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre; tous les candidats dont les capacités sont jugées suffisantes seront sélectionnés pour la phase offre. Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants: Capacités techniques et professionnelles; Capacité économique et financière. Lors de l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées à la Section III sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt, notamment si la prestation de maintenance est prévue en sous-traitance. Les pièces visées à la section III sont à fournir pour l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants connus. Les candidats transmettent leur candidature à l'adresse Air'Py — aéroport Pau-Pyrénées — 64230 UZEIN, sous pli cacheté portant les mentions: "Candidature pour: Acquisition et maintenance d'un véhicule d'intervention "Mousse" pour le service de lutte contre l'incendie de l'aéroport PAU Pyrénées — ne pas Ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique ordinaire. Délai de livraison maximum: 11 mois à compter de la notification du marché. L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Entité adjudicatrice n'est pas en mesure d'assurer par elle-meme l'organisation, le pilotage et la coordination du constructeur et des agents de maintenance. Risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Durée de l'accord: 131 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale démarrant de la notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la première année de maintenance préventive. Le marché pourra ensuite etre reconduit pour 9 périodes supplémentaires d'un an de maintenance chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'industrie Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559825119 📞
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pau
Adresse postale: palais de Justice Place de la Libération
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559824664 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2017/S 129-264434 (2017-07-03)

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