Acquisition et maintenance d'un système de contrôle d'accès pour les équipements sportifs de la ville d'Angers
Angers Loire Métropole
L'objet du présent marché est le suivant l'acquisition d'un système de gestion centralisée des accès (licences, interfaces, fourniture des équipements de proximité), la mise en œuvre de la solution informatique, l'installation et paramétrage des équipements informatiques de proximité, la maintenance de l'ensemble du système de gestion des contrôles d'accès. À titre accessoire, ce système pourra être étendu à d'autres types d'équipements pour la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Horanet
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
- • Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-12 | Avis de marché |
| 2017-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274199
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole: direction de la commande publique
Adresse postale: 3ème étage, 18 rue de Rennes
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Téléphone: +33 241055810 📞
Courrier électronique: sophie.travers@ville.angers.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole (uniquement pour les copies de sauvegarde)
Adresse postale: 3ème étage, BP 80011
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette , BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette , BP 24111
Source: OJS 2017/S 134-274199 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Brève description:
L'objet du présent marché est le suivant l'acquisition d'un système de gestion centralisée des accès (licences, interfaces, fourniture des équipements de proximité), la mise en œuvre de la solution informatique, l'installation et paramétrage des équipements informatiques de proximité, la maintenance de l'ensemble du système de gestion des contrôles d'accès. À titre accessoire, ce système pourra être étendu à d'autres types d'équipements pour la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274199
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) ou DUM (dispositif Mps). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'acheteur n'exige pas la signature électronique des offres. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Si le candidat le souhaite, l'offre pourra être signée électroniquement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire.
Le marché est passé en groupement de commande avec la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement). Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole et de la Ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Marché à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Le montant minimum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconduction comprises) est fixé à 150 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme 2 fois pour des périodes successives d'une durée d'un an (soit une durée maximum de 4 ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Une adresse électronique valide et régulièrement consultée;
Copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole: direction de la commande publique
Adresse postale: 3ème étage, 18 rue de Rennes
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Téléphone: +33 241055810 📞
Courrier électronique: sophie.travers@ville.angers.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole (uniquement pour les copies de sauvegarde)
Adresse postale: 3ème étage, BP 80011
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) ou DUM (dispositif Mps). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'acheteur n'exige pas la signature électronique des offres. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Si le candidat le souhaite, l'offre pourra être signée électroniquement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire.
Le marché est passé en groupement de commande avec la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement). Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole et de la Ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette , BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette , BP 24111
Source: OJS 2017/S 134-274199 (2017-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474868
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274199
Numéro JO-S: 228
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 228-474868 (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance d'un système de contrôle d'accès pour les équipements sportifs de la ville d'Angers.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474868
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274199
Numéro JO-S: 228
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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