Acquisition et maintenance d'un photocopieur noir et blanc et couleur avec connexion réseau pour Mac et Pc — accord-Cadre à bons de commande — années 2017 à 2021 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La présente consultation est divisée en deux lots techniques (cf. Description des lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Konica Minolta Business Solutions France

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: Aoo07/17
Brève description:

La présente consultation est divisée en deux lots techniques (cf. Description des lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252252
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le lot technique no1 ne pourra pas faire l'objet de sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot technique no1 — acquisition du matériel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot technique no1 consiste en l'acquisition du matériel (photocopieur et station de travail). Il est passé sous la forme d'un prix global et forfaitaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 4 reconductions éventuelles.
Description des options:

Le lot technique no2 sera passé sous la forme d'un Ac passé pour une durée ferme courant de l'admission du matériel jusqu'au 31 décembre 2017, renouvelable à compter du 1er janvier suivant, par reconduction expresse, 4 fois pour une période d'un an, dans un délai d'un mois avant l'échéance pour la 1ère reconduction, puis dans un délai de trois mois avant l'échéance pour les reconductions suivantes.

Informations complémentaires: Le lot technique no1 ne pourra pas faire l'objet de sous-traitance.
Intitulé du lot: Lot technique no2 — maintenance du matériel
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot technique no2 consiste en la maintenance du matériel.
Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de

varier chaque année (en cas de reconduction) dans les limites annuelles suivantes:

— 2017: 1 000 euro(s) (T.T.C.) Minimum / 8 000 euro(s) (T.T.C.) Maximum

— 2018 à 2021: 3 000 euro(s) (T.T.C.) Minimum / 12 000 euro(s) (T.T.C.) Maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 ).

Situation économique et financière:

— Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées (lot technique no1) et des principaux services fournis (lot technique no2) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons (lot technique no1) et les prestations de services (lot technique no2) sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique, à fournir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-Les-Palmiers: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — hotel de ville 3ème étage, [Pli cacheté en Rar avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 36-01 (lot technique no1) / 81-16 (lot technique no2) — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 3ème trimestre -

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Pas d'avance forfaitaire ni de retenue de garantie — budget communal — fonds propres

les délais sont fixés au Cctp.

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Toutefois, lecandidat pourra proposer dans son offre, une variante constituant une prestation supplémentaire éventuelle à savoir le pliage en Z.

Pour la réalisation des essais, les candidats dont les offre sont recevables, devront présenter les matériels proposés en fonctionnement sur le site qui leur conviendra, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la demande faxée par le service Achats et moyens généraux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-252252 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est divisée en deux lots techniques (cf. description des lots).

Valeur totale du marché: 59 561 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418773
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252252
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le lot technique n° 1 ne pourra pas faire l'objet de sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot technique n° 1 — acquisition du matériel
Brève description:

Le lot technique n° 1 consiste en l'acquisition du matériel (photocopieur et station de travail). Il est passé sous la forme d'un prix global et forfaitaire.

Description des options:

Le lot technique n° 2 sera passé sous la forme d'un AC passé pour une durée ferme courant de l'admission du matériel jusqu'au 31.12.2017, renouvelable à compter du 1

Informations complémentaires: Le lot technique n° 1 ne pourra pas faire l'objet de sous-traitance.
Intitulé du lot: Lot technique n° 2 — maintenance du matériel
Brève description: Le lot technique n° 2 consiste en la maintenance du matériel.
Description des options:

Le lot technique n° 2 sera passé sous la forme d'un Ac passé pour une durée ferme courant de l'admission du matériel jusqu'au 31.12.2017, renouvelable à compter du 1

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier chaque année (en cas de reconduction) dans les limites annuelles suivantes:

— 2017: 1 000 EUR TTC minimum / 8 000 EUR TTC maximum,

— 2018 à 2021: 3 000 EUR TTC minimum / 12 000 EUR TTC maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Référence
Informations complémentaires

— montants contractuels: lot technique n° 1: 11 871,67 EUR TTC — montant de la prestation supplémentaire éventuelle facultative: 3 601,20 EUR TTC — lot technique n° 2: année 2017: montant minimum: 1 000 EUR TTC / montant maximum: 8 000 EUR TTC — de 2018 à 2021: montant minimum: 3 000 EUR TTC / montant maximum: 12 000 EUR TTC,

— nomenclature: lot technique n°1: 36-01 / lot technique n° 2: 81-16,

— dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com.

Source: OJS 2017/S 203-418773 (2017-10-18)

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