Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des services financiers et prestations complémentaires

Ville d'Arras

Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des services financiers et prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciril

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 17S0008
Brève description:

Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des services financiers et prestations complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 📠
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096215
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un marché à tranches en vertu de l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Tranche ferme: acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des services financiers. Tranche optionnelle: prestations complémentaires; le montant des prestations relatives à cette tranche ne devra pas dépasser 100 000 EUR HT (120 000 EUR TTC) pour la durée globale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un marché à tranches en vertu de l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Tranche ferme: acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des services financiers.

Tranche optionnelle: prestations complémentaires; le montant des prestations relatives à cette tranche ne devra pas dépasser 100 000 EUR HT (120 000 EUR TTC) pour la durée globale du marché.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.

Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, la Ville d'Arras, le centre communal d'action sociale et communale de la ville d'Arras, la Caisse des écoles de la ville d'Arras, la Ville de Saint Laurent Blangy, la Ville de Saint Nicolas lez Arras, la Ville de Dainville et la Ville de Sainte Catherine ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un Coordonnateur pour le compte de Membres du Groupement.

Le pouvoir adjudicateur impose une phase de démonstrations pour l'ensemble des candidats ayant présenté une candidature et une offre régulières en mairie d'Arras à partir du 24.4.2017.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les prix du marché sont mixtes. Pour les prestations relatives à la tranche ferme, les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix globale et forfaitaire. Les prix de la tranche ferme sont révisables dans les conditions du CCAP. Pour les prestations relatives à la tranche optionnelle, les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix relatifs à la tranche optionnelle sont actualisables dans les conditions du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J. Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096215 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172724.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261581
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096215
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: Tranche ferme — acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des services financiers. Tranche optionnelle — prestations complémentaires pour le logiciel de gestion des services financiers.

Objet
Champ d'application du marché

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des services financiers.

Tranche optionnelle — prestations complémentaires pour le logiciel de gestion des services financiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût global d'acquisition
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 128-261581 (2017-07-04)

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